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Le vaccin au cœur de conflits familiaux?

Des avocats s'attendent à une «troisième vague» de recours juridiques devant les tribunaux

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Avec des parents sur les nerfs à cause de la pandémie et qui ne s’entendent pas sur la vaccination de leur enfant, des avocats en droit de la famille s’attendent prochainement à une «troisième vague» de recours juridiques devant les tribunaux.

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«C’est sûr que ça s’en vient. Les gens sont à bout de nerfs et sont très peu enclins à négocier. Il y en a qui sont braqués dans leur position», explique Me Julie Kidd, avocate pratiquant le droit familial depuis plus de 25 ans. «Il faudra que le tribunal tranche.»

Hier, le gouvernement du Québec a confirmé l’ouverture de la vaccination contre la COVID-19 aux 12 à 17 ans.

Après les conflits sur la garde des enfants en pleine crise sanitaire le printemps dernier et ceux sur leur présence en classe à l’automne, des procureurs spécialisés dans le droit de la famille s’attendent désormais à ce que le vaccin soit au cœur des conflits, et à voir des couples en désaccord sur l’épineuse question débarquer dans leurs bureaux.

Car si les adolescents âgés de 14 ans et plus peuvent prendre eux-mêmes leurs décisions de santé selon la loi, les parents devront se mettre en accord sur la vaccination de leurs enfants en plus bas âge. 

  • Écoutez l’entrevue de Me Sylvie Schirm, avocate spécialisée en droit de la famille  

Des débats

«Pfizer sera disponible pour les ados de 12 ans et plus, donc on risque d’avoir des débats autour de la vaccination entre des parents séparés», estime l’avocate Sylvie Schirm, qui note une hausse générale des conflits. «Ça sera la troisième vague.»

Déjà avec la vaccination «de base», des parents saisissent les tribunaux pour trancher la question, ajoute quant à elle Me Elizabeth Lessis, également avocate en droit de la famille.

Reste à voir comment trancheront les juges cette fois-ci.

«C’est toujours le meilleur intérêt de l’enfant qui doit guider les tribunaux», rappelle Me Schirm en indiquant que les juges suivent souvent les recommandations de la Santé publique ou s’en remettent aux recommandations d’un pédiatre.

Par exemple, en 2001, lors d’une éclosion de méningite, un juge avait permis la vaccination de trois enfants à titre préventif, dans le cadre du programme de vaccination mis en place par le gouvernement.

En revanche, un autre juge avait demandé d’obtenir une preuve médicale avant de permettre la vaccination préventive réclamée par un père contre la H1N1 en 2009.

Un parmi tant d'autres

Pour Claudine Cusson, vice-présidente de l’Association des médiateurs familiaux du Québec, la question de la vaccination ne sera qu’un enjeu parmi tant d’autres, puisqu’il n’est pas rare que des parents soient en opposition sur une question de santé.

«Ce qui m’inquiète, ce sont les messages que l'enfant entend sur l’autre parent. C’est très, très nuisible pour les enfants et ça peut déraper solidement, déplore-t-elle. À la rigueur, ils peuvent ne pas être d’accord, mais il faut vraiment protéger les enfants de toute forme de message négatif.»

Elle rappelle que les premières heures de médiation pour des parents en conflit sont gratuites.

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