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Firme de Montréal soupçonnée en France de fraude fiscale

De riches Français auraient utilisé l’entreprise Blue Bridge pour rapatrier de l’argent des paradis fiscaux

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Capture d’écran du site web de Blue Bridge et Photo Adobe Stock Sur le site internet de Blue Bridge, on dit gérer « tous les aspects d’un patrimoine familial ».

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Les autorités françaises enquêtent sur une firme de gestion d’actifs de Montréal soupçonnée de permettre à de richissimes Français de blanchir leur argent qui avait auparavant été placé dans des paradis fiscaux.

Le Parquet national financier (PNF), un organisme français chargé de « traquer la grande délinquance économique et financière », s’intéresse de près à la firme Blue Bridge de Montréal, nous a-t-il été mentionné par courriel.

« Je vous confirme que le parquet national financier a ouvert une information judiciaire dans ce dossier au mois de février 2019 des chefs de fraude fiscale aggravée, de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et d’association de malfaiteurs », nous a écrit Emmanuel Fraysse, porte-parole du PNF, en réponse à une question.

Ce dernier nous a également indiqué que « cette information est toujours en cours ». 

Le stade de l’information judiciaire, en droit pénal français, constitue une enquête menée par un juge permettant éventuellement de déterminer l’existence d’une infraction. Aucune accusation n’est présentement portée.

La révélation de l’existence d’une enquête en France sur Blue Bridge survient alors que la firme montréalaise vient de perdre en Cour d’appel fédérale un recours pour ne pas avoir à divulguer à la France les noms de bénéficiaires de trusts. 

Appelée à commenter la situation par courriel, la firme a préféré nous envoyer une mise en demeure.

Panama Papers

Blue Bridge, établie au centre-ville de Montréal, gère des trusts, ou fiducies en français, dont certains bénéficiaires sont des résidents de la France.

Les dirigeants de Blue Bridge avaient défrayé la chronique en 2016, au moment de l’éclatement du scandale des Panama Papers. 

Le président de la firme, Alain E. Roch, et un de ses associés apparaissaient parmi les principaux intermédiaires canadiens avec la firme d’avocats controversée Mossack Fonseca.

Ils avaient toutefois alors assuré au quotidien Toronto Star que leur travail se bornait à rapatrier des actifs de clients placés dans des juridictions offshore et de les déclarer à l’Agence du revenu du Canada. 

Notre Bureau d’enquête avait ensuite rapporté en 2019 l’existence d’un bras de fer depuis plusieurs années entre Blue Bridge et la France.

Patron interrogé

Le grand patron de Blue Bridge, Alain E. Roch, un ancien banquier suisse installé à Montréal, a lui-même été interrogé par les autorités françaises en décembre 2019.

« À l’occasion d’un voyage d’affaires en France, Monsieur Roch a répondu aux questions des autorités compétentes françaises sur l’information mentionnée dans un article du JDM paru sous votre plume quelques jours auparavant », nous a indiqué l’avocat Éric Mongeau, de Stikeman Elliott.

Nouveau revers

En octobre 2020, le juge Roger R. Lafrenière, de la Cour fédérale, a donné raison sur toute la ligne au gouvernement français dans cette affaire. Il a sommé Blue Bridge de coopérer avec les autorités françaises et de fournir une liste de bénéficiaires de 14 trusts identifiés.

Blue Bridge a fait immédiatement appel de cette décision, mais a été déboutée en mars dernier.

« Le juge [Lafrenière] n’a commis aucune erreur qui justifierait notre intervention », souligne la juge Marianne Rivoalen, de la Cour d’appel fédérale.

« Blue Bridge analyse actuellement avec ses avocats toutes ses options relativement à ce jugement », nous a écrit Me Mongeau. « Dans tous les cas, Blue Bridge poursuivra ses efforts afin de protéger les intérêts des contribuables canadiens [NDLR les 14 trusts] », a-t-il dit. 

Une saga de près de 10 ans

2012 — La France demande à Revenu Canada des renseignements sur des résidents français qui auraient des liens avec des trusts au Canada.

2014-2015 — Des demandes sont envoyées par Revenu Canada chez Blue Bridge.

2016 — Des fiduciaires de Blue Bridge s’adressent à la Cour supérieure pour ne pas avoir à donner des renseignements.

2017 — La bataille se transporte en Cour fédérale. Revenu Canada est informé du refus du patron de Blue Bridge de se conformer aux demandes.

2020 — La Cour fédérale ordonne à Blue Bridge la transmission de renseignements. Le jugement est porté en appel.

2021 — La Cour d’appel fédérale rejette l’appel de Blue Bridge. 

Une mise en demeure pour nous répondre 

Invitée à commenter l’enquête des autorités françaises qui la vise, la firme Blue Bridge nous a plutôt envoyé une mise en demeure de quatre pages.

« Nos clients n’ont connaissance d’aucune “instruction en cours” à leur sujet, contrairement à ce que vous insinuez dans votre courriel », nous a écrit Me Éric Mongeau, associé chez Stikeman Elliott.

« Vous êtes formellement mis en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous assurer que tout article, entrevue ou reportage que vous pourriez publier ou diffuser de quelque façon, s’il devait nécessairement référer à Alain E. Roch ou à Blue Bridge sera strictement conforme aux informations qui vous ont été transmises et limité aux faits que nous vous avons relatés », nous intime-t-il.

L’avocat nous met en demeure « d’éviter de rapporter les faits de manière fausse ou inexacte en vous assurant d’éviter toute confusion possible pouvant laisser croire [...] que les activités [de Blue Bridge] [...] visent à soustraire aux autorités fiscales des actifs ».

Selon ce dernier, des articles précédemment publiés laisseraient « entendre sans fondement que nos clients auraient été impliqués dans des stratagèmes d’évasion et de fraude fiscale ».

« Aucune mise en accusation n’a été portée, aucun suivi ou autres demandes n’ont été formulés, et depuis, à la connaissance de nos clients, aucune autre personne n’a fait l’objet d’une audition en France à ce sujet », précise-t-il au sujet des questions posées par les autorités françaises à Alain Roch.

Arguments astucieux

Dans cette mise en demeure, Blue Bridge plaide que la Cour d’appel fédérale, bien qu’ayant rejeté les prétentions de la firme, a néanmoins « reconnu l’intérêt des arguments présentés ».

Elle « a conclu que la France ne peut pas déroger à la convention fiscale en vertu de son droit interne. Néanmoins, la Cour d’appel fédérale a conclu ne pas être en mesure de déterminer, au vu du dossier, que le régime d’imposition de la France contrevient à la convention fiscale », résume Me Mongeau.

La firme se targue aussi d’être détentrice d’un permis de l’Autorité des marchés financiers (AMF), « lequel a été délivré directement par le ministre des Finances du Québec », selon elle.