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Non-respect des mesures sanitaires: les procès COVID envahiront les tribunaux

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Les tribunaux risquent d’être submergés longtemps par la forte vague de contestation de contraventions décernées pour le non-respect des mesures sanitaires au cours de la dernière année, prévient une experte. 

« C’est certain que ça va être difficile à gérer, puisque c’est une charge de travail importante qui va venir encombrer le système de justice », estime la professeure à l’Université de Montréal Martine Valois, qui se spécialise notamment en organisation et fonctionnement des tribunaux.

Martine Valois.
Professeure
de droit
Capture d'écran
Martine Valois. Professeure de droit

Selon les plus récentes données provenant du Bureau des infractions et amendes, ce sont plus de 16 200 constats d’infractions qui ont été remis entre le 1er avril 2020 et le 30 avril dernier au Québec, en vertu de la Loi sur la santé publique.

De ce total, 5724 personnes ont contesté leur amende, ce qui signifie qu’il y aura le même nombre de procès afin décider s’ils ont commis les gestes qui leur sont reprochés ou pas. 

Pour le moment, seulement un peu plus de 13 % des gens ayant reçu un « ticket » ont plaidé coupable ou l’ont payé sans enregistrer de plaidoyer. 

Des policiers de Montréal ont été déployés durant le rassemblement des tams-tams du mont Royal, le dimanche 11 avril. Une trentaine de constats d’infraction y ont été donnés.
Photo Agence QMI, Mario Beauregard
Des policiers de Montréal ont été déployés durant le rassemblement des tams-tams du mont Royal, le dimanche 11 avril. Une trentaine de constats d’infraction y ont été donnés.

Rien à perdre

« Normalement, plusieurs personnes vont tout simplement payer leur amende parce qu’ils n’ont pas de temps pour contester. Mais ici, on parle d’un montant très important [minimum 1000 $ en plus des frais de 546 $], soutient Mme Valois. Juste à cause du montant, les gens vont dire qu’ils n’ont rien à perdre à aller se défendre et qu’ils peuvent s’essayer ».

Selon elle, « c’est difficile à dire, mais il est clair que les procédures pourraient s’étirer au moins jusqu’à la fin de 2022 », car le temps et les ressources de la cour ne sont pas illimités.

Photo Didier Debusschère

« Pour certains districts, ça va être moins embêtant. Mais pour d’autres, comme à Montréal, où il y a beaucoup de constats d’infraction, ça risque d’être beaucoup plus compliqué. Si on pense... juste à trouver des disponibilités pour les policiers qui pourraient témoigner, ça vient ajouter des délais », précise la professeure de droit. 

Frais importants

Également, un nombre important de personnes ayant reçu une contravention n’ont pas enregistré un plaidoyer dans le délai légal, ce qui pourrait compliquer la vie des autorités qui voudraient leur courir après pour recouvrer les sommes dues. 

« On ne peut pas juste ignorer le constat. Quand on ne répond pas, un jugement par défaut est rendu, en notre absence. Ils vont être obligés de payer plus tard des frais importants », insiste Martine Valois. 

Les contraventions en chiffres  

(Remises entre le 1er avril 2020 et le 30 avril dernier au Québec)        

  • 5724: Plaidoyers de non-culpabilité      
  • 964: Plaidoyers de culpabilité     
  • 1258: Sans plaidoyer, avec paiement complet     
  • 3842: Omissions de plaider dans le délai légal     
  • 4473: En attente du plaidoyer           

Total: 16261 

Source : Bureau des infractions et amendes

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Situation au Québec

En date du

Cas confirmés

Total

Décès

Total

Vaccins administrés

Total 84 837+ 9 264

Tests effectués

Total 5 195 725+ 35 114

Hospitalisations

Total

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Total

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