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Ottawa en justice pour un oléoduc

Le Canada demande à la cour fédérale américaine d’empêcher le Michigan de fermer la ligne 5 d’Enbridge

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OTTAWA | Le gouvernement canadien s’est lancé mardi dans une bataille judiciaire aux É.-U. pour empêcher l’État du Michigan de fermer unilatéralement un pipeline qui alimente les raffineries d’ici.

L’objectif est de convaincre la justice américaine d’empêcher qu’un décret du Michigan qui ordonne la fermeture de la canalisation 5 d’Enbridge entre en vigueur ce mercredi, comme le réclame la gouverneure de l’État, Gretchen Whitmer.

« La ligne 5 est essentielle à la sécurité et à la prospérité économique du Canada », plaident les avocats d’Ottawa dans un mémoire déposé devant la cour fédérale du district ouest du Michigan, mardi.

Cet oléoduc transporte du pétrole albertain vers l’Ontario et le Québec en traversant le détroit de Mackinac, entre les lacs Michigan et Huron.

Il fournit « approximativement 66 % des besoins en pétrole brut du Québec et environ 50 % des matières premières que les raffineries en Ontario utilisent », indique le dossier de cour. 

Ottawa invoque le traité bilatéral de 1977 entre les États-Unis et le Canada qui empêche de « nuire à l’exploitation des pipelines internationaux pour l’acheminement d’hydrocarbures en l’absence de justifications précises ».

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Bombe à retardement 

Le premier ministre Trudeau s’est entretenu directement avec le président Biden pour lui demander d’intervenir. Mais ses doléances pourraient être ignorées par le président américain qui compte dans ses rangs une quinzaine de gouverneurs démocrates qui réclament tous la fermeture de la ligne 5. Proche de Gretchen Whitmer, Joe Biden a de plus déjà bloqué un autre pipeline canadien, Keystone XL.

Le Michigan estime que la ligne 5 est une « bombe à retardement » qui menace de fuir et ainsi de contaminer l’eau potable, et de détruire la faune et la flore des Grands Lacs.

Les avocats d’Ottawa répliquent que « le Canada a tout autant que le Michigan un intérêt à protéger les eaux qu’ils ont en commun ». Le fédéral se range du côté d’Enbridge qui souhaite construire un tunnel sous-marin pour protéger son pipeline actuel d’ici 2024.

Mais pour Mme Whitmer, la compagnie albertaine n’est plus digne de confiance depuis qu’un autre de ses oléoducs, la ligne 6B, a provoqué dans son État la deuxième plus grave fuite de pétrole de l’histoire des États-Unis en déversant 20 000 barils de brut dans la rivière Kalamazoo en 2010.

Bien que Mme Whitmer prévienne qu’Enbridge sera dans l’illégalité dès mercredi si elle ne ferme pas les vannes, l’entreprise a l’intention de continuer d’opérer en attendant un dénouement judiciaire. 

LA LIGNE 5 D’ENBRIDGE EN BREF  

  • 1953 : année de mise en service de la ligne 5  
  • 540 000 barils d’hydrocarbures (pétrole et gaz naturel liquéfié) la traversent tous les jours  
  • 400 000 barils par jour ne pourraient pas être déviés vers d’autres pipelines  
  • La ligne 5 part d’Hardisty, en Alberta, et rejoint Sarnia, en Ontario, en passant par deux provinces et deux États. De Sarnia, elle se connecte à la ligne 9 qui file vers le Québec  
  • 70 pipelines traversent la frontière canado-américaine    

Source : Gouvernement du Canada