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Interdire la collecte des données des enfants

Le député solidaire Gabriel Nadeau-Dubois
Photo d'archives, Stevens Leblanc Le député solidaire Gabriel Nadeau-Dubois

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Si le projet de loi modernisant la protection des données personnelles est adopté, Québec pourrait interdire aux entreprises de collecter les informations des enfants à des fins commerciales et de profilage, et ce, même si les parents sont consentants.  

Ce règlement n’apparaissait pas au projet de loi 64 présenté par le gouvernement de la CAQ et son ministre Éric Caire. 

La préoccupation est venue du député de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois.  

Il a proposé d’ajouter un amendement, inquiet des jeux intelligents munis de micros, de caméras et connectés à internet qui récoltent des renseignements personnels sur les enfants.  

«Il y a des pratiques commerciales, notamment au Québec, où des entreprises collectent des renseignements personnels auprès d’enfants. Et, une des manières les plus pernicieuses est via ce qu’on appelle des jouets intelligents qui meublent les tablettes de nos magasins», a-t-il mentionné. «On a l’occasion de venir baliser dans notre loi québécoise, à nous, ce qu’on veut permettre et ce qu’on veut interdire comme pratique. On a l’occasion de venir dire comment on protège les enfants au Québec.» 

Inquiétude

Une étude publiée en 2018 par Option consommateur avait d’ailleurs dévoilé que plusieurs jouets intelligents menaceraient la vie privée des enfants et de leur famille au Québec.  

Déjà à l’époque, le manque de transparence des entreprises inquiétait les spécialistes. 

Le député solidaire fait le lien avec l’interdiction de la publicité visant les jeunes au Québec, un «choix de société», dit-il. «Ce qui n’est pas couvert, c’est l’utilisation à des fins commerciales des données qui sont récoltées sur les enfants.» 

Comme pour la publicité, il estime que ce genre d’activité devrait être illégal. 

«Même si vous avez le consentement du parent, on n’en fait pas d’utilisation commerciale», plaide-t-il. «C’est notamment une proposition d’Option consommateur.» 

Réflexion

De son côté, le ministre de la Transformation numérique estimait que le jugement des parents primait.  

«J’ai toujours un préjugé favorable à l’autorité parentale», a dit, en premier lieu, Éric Caire. 

Gabriel Nadeau-Dubois a toutefois répliqué qu’il y a des enjeux qui relèvent des choix de société et non du libre arbitre des parents, donnant l’exemple de la loi 101 interdisant le choix des écoles anglophones.   

À la suite des arguments de Gabriel Nadeau-Dubois, qui a obtenu l’appui du député libéral Gaétan Barrette, le ministre a accepté d’y réfléchir et de suspendre l’amendement.  

«Je suis interpellé par ce que le député de Gouin dit. Et avec l’assentiment des collègues et l’intervention du député de La Pinière, je demanderais de suspendre l’article. C’est le genre de sujet où je pense qu’il est sage de prendre un peu plus de temps et d’avoir une réflexion plus large et plus approfondie», a expliqué le ministre. 

«Je suis prêt à travailler avec le ministre pour trouver la bonne manière d’inscrire ça. Qu’on mette les bonnes balises. L’idée n’est pas de viser trop large et d’interdire des choses qui ne devraient pas l’être», a ajouté Nadeau-Dubois.  

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