/news/politics
Navigation

Une loi pour la survie du français

Le gouvernement Legault dévoile sa vaste réforme pour éviter la disparition du peuple francophone du Québec

Coup d'oeil sur cet article

En dévoilant jeudi une vaste réforme de la loi 101, François Legault a plaidé l’urgence de renforcer la place du français au travail, en éducation et dans l’administration de l’État, afin d’éviter la lente disparition du peuple francophone au Québec.  

• À lire aussi: Une réforme jugée trop timide

• À lire aussi: Des inquiétudes, mais aussi de la satisfaction

Le premier ministre a présenté le projet de loi 96 comme « le geste le plus fort » en matière de protection des droits linguistiques depuis la création de la Charte de la langue française en 1977. 

« Donc, 44 ans plus tard, un gouvernement nationaliste prend le relais du gouvernement Lévesque pour présenter une nouvelle loi 101. Puis je le dis en toute modestie, vous savez mon admiration pour René Lévesque », a-t-il déclaré en conférence de presse. 

Pour le chef caquiste, il y a péril en la demeure.        

  • Écoutez l'entrevue du chef du Parti québécois, Paul St-Pierre-Plamondon, avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:   

« Notre langue sera toujours vulnérable. Si on ne la protège pas, si on ne se donne pas des remparts, il y a un risque, on ne sait pas dans combien d’années, mais effectivement que nos enfants, nos petits-enfants ne parlent plus français », a-t-il déclaré. 

D’ailleurs, il a justifié l’utilisation de la clause dérogatoire – qui mettra la réforme à l’abri des tribunaux – en affirmant que « le fondement même de notre existence comme peuple francophone en Amérique est en jeu ».  

À ses côtés, le ministre responsable du dossier, Simon Jolin-Barrette, a rappelé que la loi originale de Camille Laurin a été graduellement affaiblie par des recours judiciaires. 

Affichage

Mais Québec n’ira pas jusqu’à imposer aux commerces l’affichage unilingue français, comme l’avait fait le gouvernement Lévesque à l’époque. 

Le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi un important projet de loi pour protéger la langue française au Québec. Celui-ci obligera notamment les entreprises, comme les magasins Canadian Tire, à utiliser une «nette prédominance» du français dans leur affichage extérieur.
Photo Pierre-Paul Poulin
Le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi un important projet de loi pour protéger la langue française au Québec. Celui-ci obligera notamment les entreprises, comme les magasins Canadian Tire, à utiliser une «nette prédominance» du français dans leur affichage extérieur.

Plaidant le « compromis », le gouvernement caquiste exigera plutôt la présence d’une « nette prédominance » d’éléments en français pour accompagner une marque de commerce anglophone. 

« Si, par exemple, vous avez Canadian Tire, les mots “centre de rénovation” devront être un peu plus gros », a illustré M. Legault. Les entreprises visées disposeront de trois ans pour faire la modification.

GEL pour les cégeps anglos

Autre mesure importante, Québec gèlera le nombre d’étudiants admis dans les cégeps anglophones au niveau de 2019-2020. 

Par la suite, la croissance ne pourra excéder 8,7 % de la hausse totale des nouvelles places dans l’ensemble du réseau collégial, ce qui représente la part des élèves de langue anglaise au primaire et au secondaire.        

  • Écoutez l'entrevue avec Simon Jolin-Barrette, Ministre responsable de la Langue française :                     

D’ailleurs, cette minorité anglophone historique aura préséance lors des admissions dans les cégeps de langue anglaise, afin de respecter leurs droits historiques. 

La formule fait en sorte que la proportion de places dans le réseau anglophone diminuera graduellement par rapport à son pendant francophone. 

Au total, la réforme comprend près de 25 mesures majeures et 201 articles, notamment pour assurer le droit de travailler et de se faire servir en français. 

Pas d’affrontement linguistique

Pour autant, François Legault assure qu’il ne souhaite pas relancer le débat linguistique ou empiéter sur les droits de la minorité historique. 

Le premier ministre a qualifié sa réforme de « raisonnable ». 

« J’ai construit le projet de loi pour protéger les droits de la communauté anglophone, protéger les droits des nations autochtones, a pour sa part assuré le ministre Jolin-Barrette. Alors, ce n’est pas le français en opposition à l’anglais, c’est vraiment : on valorise le français, on protège la langue française sans enlever des droits à la communauté d’expression anglaise. »

  • Écoutez l'entrevue de Pierre Nantel avec l'ex-ministre péquiste Louise Beaudoin sur QUB radio: 


LE FRANÇAIS RECULE   

  • En 2011, 82 % des Québécois parlaient le français à la maison.        
  • En 2036, ce pourcentage devrait passer à environ 75 %.   
  • 49 % des francophones utilisent régulièrement une autre langue que le français au travail.       
  • Entre 2010 et 2019, l’usage du français comme langue des commerces de l’île de Montréal a diminué de
    84 % à 75 %.  
  • À l’inverse, l’accueil en anglais était passé de 12 % à 17 %.  
  • L’accueil bilingue, lui, avait augmenté de 4 % à 8 %.               

Source : OQLF


CINQ MESURES PHARES POUR ÉVITER LE DÉCLIN DU FRANÇAIS  

Outre l’affichage et les cégeps anglophones, la réforme de la loi 101 contient plusieurs modifications qui touchent, notamment, la langue de travail, les communications de l’État et l’intégration des immigrants. Québec veut aussi s’assurer qu’il sera possible d’être servi en français dans les commerces. 

1. Municipalités bilingues   

Une cinquantaine de municipalités québécoises, dont Rosemère, jouissent toujours du statut de ville bilingue. Les communications de Rosemère se font dans les deux langues, que ce soit sur la signalisation, le nom des rues ou les affiches.
Photo Chantal Poirier
Une cinquantaine de municipalités québécoises, dont Rosemère, jouissent toujours du statut de ville bilingue. Les communications de Rosemère se font dans les deux langues, que ce soit sur la signalisation, le nom des rues ou les affiches.

Au sujet des municipalités bilingues qui ne comptent pas plus de 50 % de citoyens anglophones, le gouvernement caquiste a coupé la poire en deux. Officiellement, elles perdront leur statut 120 jours après avoir reçu un avis en ce sens de l’OQLF. Toutefois, il suffira aux élus de faire adopter une résolution pour conserver leur statut de ville bilingue et conserver le droit de communiquer dans les deux langues. La décision sera prise par les municipalités « en consultant leur population », fait valoir le ministre Jolin-Barrette. 

2. Un ministère de la Langue française   

Pour mettre en œuvre certaines des mesures et assurer la défense de la langue française, Québec créera un ministère de la Langue française. « Il y a de bonnes chances » que Simon Jolin-Barrette soit le premier titulaire de ce portefeuille, a lancé le premier ministre en riant. Le futur ministre aura le mandat « d’agir à titre de coordonnateur de l’action gouvernementale du gouvernement au sens de l’État », a décrit M. Jolin-Barrette. Par le passé, l’application de la protection du français a été « à géométrie très variable », a-t-il plaidé. « Alors, c’est important d’avoir un ministère pour se donner les outils afin d’améliorer la situation linguistique au Québec », dit-il.  

3. Communiquer en français   

Photo Chantal Poirier

Afin d’assurer une exemplarité, l’État communiquera en français à l’écrit et à l’oral, sauf pour certaines exceptions, notamment avec les membres de la communauté historique anglophone. Le gouvernement, incluant les organismes municipaux, devra aussi « utiliser exclusivement la langue française dans ses communications écrites et orales » avec les nouveaux arrivants afin d’en faire la langue d’intégration. « Lorsque la situation le commande, l’Administration pourra utiliser une autre langue que le français avec les personnes immigrantes durant une période maximale de six mois », souligne un document gouvernemental. 

4. Services en français dans les commerces   

Photo Chantal Poirier

Québec ne légiférera pas sur le « Bonjour - Hi » qui a suscité la controverse ces dernières années, mais un consommateur pourra porter plainte si un commerçant refuse de le servir en français. Le projet de loi élèvera les droits fondamentaux prévus dans la Charte de la langue française au même niveau que ceux de la Charte des droits et libertés de la personne. Ainsi, l’Office québécois de la langue française pourra intervenir pour aider l’entreprise à se franciser. Des sanctions pénales pourraient ultimement être appliquées, « mais ce n’est pas l’objectif », a assuré le ministre Jolin-Barrette. Le consommateur lésé, lui, pourra également entreprendre un recours civil s’il s’agit d’une entreprise de plus de cinq employés, a expliqué le ministre Simon Jolin-Barrette.

5. Loi 101 étendue aux PME de 25 à 49 employés   

Le gouvernement Legault étendra également l’application de la loi 101 aux entreprises de 25 employés et plus, qui auront trois ans pour assurer un environnement de travail dans la langue de Molière. Dans le passé, François Legault s’était opposé à cette mesure, craignant de créer une bureaucratie trop importante pour les PME. Mais son gouvernement fait valoir que des sommes importantes seront ajoutées pour mieux accompagner les entreprises. Québec appliquera aussi, unilatéralement, cette obligation aux entreprises de juridiction fédérale, comme les aéroports et les banques. Le gouvernement Legault estime que la Charte de la langue française peut y être imposée par le gouvernement québécois, comme c’est le cas pour la Loi sur la protection du consommateur. 

Lisez toutes les chroniques sur le sujet    

• À lire aussi - Simon Jolin-Barrette: l’héritier

• À lire aussi - La surprise constitutionnelle

• À lire aussi - Projet de loi 96: un coup politique fumant

• À lire aussi - Voir un Québec se tenir debout fait du bien

• À lire aussi - Rendre les jeunes fiers de notre langue