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Projet de loi 96: le coup de force du Québec

Projet de loi 96: le coup de force du Québec
PHOTO D'ARCHIVES, AGENCE QMI

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Pendant des décennies, les Québécois ont accusé le reste du Canada de leur avoir «enfoncé une constitution dans la gorge. Et voici qu’ils s’apprêtent à faire de même! Le projet de loi 96 propose de modifier la Constitution canadienne pour inclure, à l’article 90 de la Loi constitutionnelle de 1867, le texte suivant : «CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES DU QUÉBEC » 

«90Q.1. Les Québécoises et les Québécois forment une nation.» 

«90Q.2. Le français est la seule langue officielle du Québec. Il est aussi la langue commune de la nation québécoise.»

Je suis totalement d’accord avec la première affirmation. J’ai quelques réserves quant au second énoncé, mais en gros, j’aimerais beaucoup, moi aussi, que ces concepts marquant la spécificité québécoise soient inscrits dans la Constitution du Canada. Cependant, je m’oppose fermement au procédé choisi par le gouvernement de François Legault. 

La nation québécoise

La reconnaissance de la nation québécoise n’a jamais pu être enchâssée dans la Constitution du pays, parce qu’une majorité de Canadiens anglais s’y oppose. Ils craignent que cette reconnaissance mène à l’attribution de droits particuliers pour les Québécois. Bien que je ne le partage pas, j’estime que c’est un point de vue légitime. La seule façon de faire changer d’avis nos compatriotes, c’est de les convaincre, pas de leur «enfoncer l’idée dans la gorge», selon la métaphore souvent employée par les politiciens siégeant à l’Assemblée nationale. 

Depuis quelques années a émergé l’idée que le Québec affirme lui-même son statut de nation, sans attendre d’être reconnu par les autres Canadiens. C’est le coup de dés que vient de jouer le gouvernement Legault, en proposant de modifier unilatéralement l’acte fondateur du Canada – l’Acte de l’Amérique du Nord britannique – pour y inscrire les formules citées plus haut. Le gouvernement s’appuie sur l’article 45 de la Constitution de 1982, qui prévoit qu’«une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province». 

Je ne suis pas juriste; je regarde la question sous l’angle logique et politique. Ou bien les affirmations proposées par le projet de loi 96 sont purement symboliques, c’est-à-dire n’auront aucun effet sur l’interprétation que feront les tribunaux de la Constitution, et alors elles sont inutiles, et ne sont rien d’autre qu’un coup populiste (du bling-bling, dit-on à Ottawa). Ou bien elles ont des conséquences juridiques concrètes, et alors le Québec propose de modifier, fondamentalement et unilatéralement, la Constitution du Canada. 

Une question fondamentale pour le Canada

Prenant apparemment les choses sous un angle étroitement juridique, le premier ministre Trudeau soutient que le Québec a le droit de modifier «sa» partie de la Constitution. Dans la capitale fédérale, on explique que les changements proposés sont acceptables parce qu’ils n’ont pas d’effet sur les autres régions du pays. Je ne suis pas d’accord. 

La reconnaissance de la nation québécoise ne concerne pas seulement le Québec. Comme le soulignait le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, en 2006: «Il s'agit en fait de la question la plus fondamentale qui soit pour le Québec. Il s'agit aussi d'une question fondamentale pour le Canada». 

Pour ce qui est du statut du français, quoi qu’en disent encore une fois les juristes, il y a une contradiction fondamentale entre le fait que le français soit «la seule langue officielle» du Québec et l’article 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui accorde un statut particulier à l’anglais dans nos instances législatives et judiciaires. 

Le Québec a toujours combattu les tentatives du gouvernement du Canada d’amender la Constitution du pays unilatéralement, c’est-à-dire sans son consentement. Et voici que le Québec lui-même décide de modifier unilatéralement ce texte fondamental, sans l’accord de ses partenaires de la Confédération? On ne bâtit pas un pays par des subterfuges unilatéraux, mais par la compréhension mutuelle. 

Prenant connaissance de la manœuvre, les commentateurs canadiens-anglais commencent à s’indigner, ce qui suscitera évidemment l’indignation réciproque des Québécois francophones. L’affaire sera portée devant les tribunaux. Ce débat ravivera, de part et d’autre, des blessures que l’on espérait pansées, pour le plus grand bien du Québec et du reste du pays. 

André Pratte, directeur de la firme de stratégie Navigator, ex-sénateur et ex-éditorialiste en chef de La Presse

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