Non à 50 000$ de coûts additionnels

Quand Jasmine Villeneuve et Jules Bruneau signent l’offre d’achat de leur maison neuve, en février, ils sont loin de se douter qu’ils vont passer à un cheveu de se retrouver à la rue, en mai, date prévue de l’emménagement.

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C’est pourtant ce qui s’est passé. Le couple ne va réussir à prendre possession de la maison que grâce à l’aide d’un avocat qui ne perd pas une seconde pour agir.

L’histoire se déroule à Morin-Heights, dans les Laurentides. Le couple de premiers acheteurs de la fin vingtaine réussit à s’offrir ce bungalow de 373 000$ grâce à l’aide des parents. Un mois avant de passer chez le notaire, par contre, le ciel s’effondre.

Ils reçoivent un courriel de l’entrepreneur: il annule le contrat préliminaire en raison du fait que seul le nom de Jasmine y apparaît et que le financement inclut aussi ceux de ses parents. «Ça ne change rien dans les faits, mais c’est le loophole qu’il a trouvé», réagit Jasmine. 

Il invoque aussi la hausse du prix des matériaux pour justifier qu’il ne peut «vendre à un prix en deçà de [son] coût de construction».

Rien à craindre, et pourtant...

Le hic, c’est que lors de la visite, en février, l’entrepreneur leur souligne à grands traits que ses matériaux sont déjà achetés et que Jasmine et Jules n’ont rien à craindre.

«Enfin, si vous êtes toujours intéressés, il faudra renégocier une nouvelle entente», écrit-il. Tout de suite, Jasmine décroche le téléphone et enregistre l’appel. «Il nous a carrément demandé 50 000$ de plus, non négociable. Sinon, on n’avait pas la maison», s’offusque-t-elle.  

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Le prochain appel du couple est pour l’avocat Benoit Chabot, spécialisé en droit immobilier. «Ils étaient bien placés, le contrat était à leur avantage, ils ont su réagir rapidement. En moyenne, les gens ne s’en sortent pas aussi bien aussi vite», prévient-il. 

Le 12 avril, M^e Chabot commence par envoyer une mise en demeure, qui reste lettre morte. Rapidement, il entame une demande en passation de titre au tribunal, afin de forcer la vente. Le dossier ne se rendra même pas devant le juge. L’entrepreneur rend les armes et accède à la demande.

«Ça ne se serait pas passé comme ça contre un gros entrepreneur, il n’aurait pas été intimidé», modère l’avocat. 

Quoi qu’il en soit, pour moins de 2000$ en frais juridiques, Jasmine et Jules passent chez le notaire le 7 mai, comme prévu, et payent 373 000$. «Maintenant qu’on a la maison, je ne souhaite pas chercher les ennuis avec lui, on ne sait pas ce qu’il pourrait faire», dit Jasmine au sujet de l’entrepreneur, dont elle préfère taire le nom. 

Au moins 1600 cas au Québec

M^me Villeneuve n’est pas la seule à craindre son entrepreneur. Le Journal a parlé avec au moins 20 autres acheteurs de maisons neuves aux prises avec des retards de livraison, mais surtout avec des hausses de prix subites. 

Tous refusent de témoigner afin de ne pas se mettre leur entrepreneur à dos. «Je veux juste ma maison, après ça je vais me fâcher», disent-ils. 

Marc-André Harnois, qui dirige l’organisme communautaire de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, parle à certains d’entre eux tous les jours. «On est rendu à 140 plaintes pour une hausse de prix injustifiée. Il doit y avoir au moins 1600 cas au Québec», estime-t-il.  

• Écoutez l'entrevue avec Marc-André Harnois, Directeur général, ACQC et AME, sur QUB Radio:  

«On a des cas où il est question de plus de 30% de hausse. Ça n’a rien à voir avec les coûts de construction. Sur une maison moyenne, ça représente plus de 100 000$!» assure M. Harnois.  

Son rêve au bord d’un lac tourne au cauchemar  

Ce ne sont pas toutes les histoires du genre qui finissent aussi bien que celle de Jasmine et de Jules. Parlez-en à Jean-David Tremblay, d’Alma. 

Le superviseur d’usine de 31 ans se cherche une maison préfabriquée depuis longtemps pour l’installer sur son «set-up de rêve», son terrain au bord du lac.

Il trouve finalement ce qu’il cherche chez Camp et Chalet, une entreprise de Québec. «Le produit est exclusif, car il est long et étroit et clé en main, idéal pour mon terrain», raconte-t-il.

Pour se permettre cet achat, Jean-David met sa maison en vente, même si elle n’a que deux ans et qu’il l’a fait construire lui-même. Les rêves n’ont pas de prix. 

Il contacte Camp et Chalet, fait faire des modifications aux plans pour améliorer la galerie et ajouter une chambre, puis obtient une soumission finale, valide pour 20 jours. Nous sommes le 25 janvier.

Au 19^e jour, sa maison est officiellement vendue. Il avise Camp et Chalet qu’il accepte la soumission. Nous sommes le 13 février, et le rêve se transforme en cauchemar. 

Injoignables

Pas de nouvelles de Camp et Chalet. Il n’arrive même pas à avoir quelqu’un au téléphone. Puis, cinq jours plus tard, le 18 février, il reçoit une nouvelle soumission qui fait passer le prix de 182 000$ à 207 000$. Pourtant, rien n’a changé dans les plans. 

Même le coût de transport du chalet augmente : de 2340$ à 4500$. «J’ignore encore à ce jour pourquoi», laisse tomber Jean-David, dépité.

Camp et Chalet invoque la hausse du prix des matériaux pour justifier l’augmentation. «Trop orgueilleux» pour payer les 25 000$ supplémentaires, Jean-David envoie deux mises en demeure qui resteront sans réponse. 

Sacha Hinse, le propriétaire de Camp et Chalet, n’a pas rappelé Le Journal pour commenter.  

Vos recours quand le prix explose  

Que faire devant un entrepreneur qui décide de demander 10 000$, 20 000$, voire 50 000$ ou 100 000$ de plus pour une maison neuve quelques jours avant de passer chez le notaire? 

«Il y a une frénésie sur le marché et les gens ne font pas nécessairement appliquer leurs droits», constate l’avocat Benoit Chabot, spécialisé en droit immobilier. 

Évidemment, tout est une question de contrat. Il faut d’abord savoir si l’entrepreneur a le droit d’augmenter le prix. À l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, on estime qu’un entrepreneur sur trois fonctionne avec des contrats qui permettent une hausse du prix lorsque l’augmentation du prix des matériaux est imprévisible.

Ensuite, poursuit M^e Chabot, l’entrepreneur a-t-il suivi la procédure s’il a le droit d’augmenter le prix? Est-ce que la hausse est justifiée?  

• Écoutez l'entrevue avec Benoit Chabot, professionnel du droit immobilier sur QUB Radio:  

Si l’on constate après analyse que l’entrepreneur n’a pas le droit, «il faut tout de suite lui envoyer une mise en demeure». On le somme, en gros, de se présenter chez le notaire et de signer l’acte de vente, sans quoi on le poursuivra en passation de titre. Il s’agit d’une procédure qui bloque toute vente de la maison et qui force l’entrepreneur à honorer son contrat. 

Et un dossier en passation de titre, «c’est un rapport de force». «Généralement, ça se règle à l’avantage de personne», reconnaît M. Chabot, c’est-à-dire que l’entrepreneur comme le client doivent mettre de l’eau dans leur vin. 

«Faire une piastre de plus»

Et il ne faut pas attendre trop longtemps entre la mise en demeure et la poursuite en passation de titre. «Dans le marché d’aujourd’hui, l’entrepreneur peut rapidement se tourner de bord et vendre à quelqu’un d’autre à un prix plus élevé. Là, on est obligé de poursuivre en dommages, et c’est pas mal moins efficace», explique l’avocat.

Benoit Chabot constate par ailleurs que la hausse des prix des matériaux est l’occasion pour certains «de se faire une piastre de plus, c’est certain». 

Si l’entrepreneur ne montre pas ses preuves, qu’il ne justifie pas son augmentation de coût, «je suis d’avis que le client a le droit de demander une passation de titre, de faire valoir sa promesse d’achat et de demander à l’entrepreneur de lui vendre au prix convenu», dit-il. 

Ce sera ensuite au juge d’interpréter si l’entrepreneur avait raison ou pas. 

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