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Les règles sur l’alcool, les drogues et les médicaments au travail

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En octobre 2018, la consommation et la vente de cannabis à des fins récréatives étaient légalisées. Cette légalisation a-t-elle eu un impact sur les règles relatives à l’usage des drogues au travail ?

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Dans le cadre du travail, quelles sont les règles concernant l’alcool ou les médicaments ?

Pour répondre à ces questions, il faut tenir compte notamment des dispositions suivantes de la Loi sur la santé et la sécurité du travail :  

  • L’employeur doit s’assurer que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour lui ou pour les autres, notamment en raison de ses facultés affaiblies par la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire.  
  • Le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour lui-même ou les autres en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis ou une substance similaire.    

Bien entendu, il va de soi que la prise de médicaments dans le cadre du travail est permise. Cependant, on doit s’assurer que l’effet des médicaments utilisés ne peut représenter un risque pour le travailleur et ses collègues. Par exemple, le recours à des médicaments ralentissant les réflexes ou la concentration devrait amener le travailleur à refuser d’exécuter certains travaux, surtout ceux comportant en eux-mêmes un bon niveau de risque. De son côté, l’employeur doit intervenir s’il est informé d’un comportement à risque, découlant vraisemblablement de la prise de médicaments.

L’employeur peut-il recourir à des tests de dépistage ?

Certaines circonstances exceptionnelles justifieront les tests de dépistage :  

  • Lorsque l’employeur a des motifs raisonnables de croire que le travailleur a les capacités affaiblies par la consommation d’alcool ou l’usage de drogues ou de médicaments.  
  • Lorsque les circonstances entourant la survenance d’un accident ou d’un incident le justifient.  
  • Lorsqu’un travailleur reprend du service après avoir suivi un traitement pour l’alcoolisme ou la toxicomanie.    

À noter que, sauf dans certains cas particuliers, les tests de dépistage aléatoires ou encore systématiques ne peuvent être imposés. De plus, ce n’est pas parce qu’un travail est dangereux que l’employeur pourra imposer des tests suivant son bon-vouloir, de façon systématique ou aléatoire.

Ainsi, par exemple, la Cour suprême du Canada a déjà décidé que même dans le cas d’un emplacement à grand risque, comme une usine de produits chimiques, il ne pouvait y avoir de tests de dépistage aléatoires, en l’absence démontrée de consommation d’alcool ou de drogues.

En terminant, pour s’assurer que les travailleurs sachent à quoi s’attendre à propos des drogues, de l’alcool et des médicaments dans leurs milieux de travail, tout employeur devrait adopter une politique à ce sujet, conforme à la loi et à la convention collective, le cas échéant.


Bernard Cliche, avocat émérite

Morency, Société d’avocats, s.e.n.c.r.l.

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