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Reddition de comptes: les OBNL trop peu encadrés par une loi vieille d’un siècle

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Photo d'archives, Joël Lemay Nicolas Marceau
Ancien ministre

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Pour l’ancien ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, il est impératif que le gouvernement change sa loi sur les compagnies pour mieux encadrer les activités des organismes à but non lucratif (OBNL).

La loi date des années 1920. Selon lui, elle est « déficiente » et encadre mal les activités des OBNL. 

« La seule solution pour empêcher des gens de s’approprier un OBNL à leur profit, c’est de changer la loi. Ça prendrait des obligations en termes de transparence, de fonctionnement, et actuellement, ça n’existe pas. Ça donnerait des outils au gouvernement pour agir contre les OBNL qui ne se comportent pas correctement », a-t-il souligné au Journal

Nouvelle loi nécessaire

Même son de cloche pour l’ex-député Raymond Bernier, qui était président de la Commission des finances publiques et qui avait été mis au courant du dossier. 

« Ça prend une loi qui assure une reddition de comptes, qui donne un code d’éthique aussi, faut encadrer les conflits d’intérêts. Certaines de ces organisations reçoivent des subventions du gouvernement. À partir du moment où il y a de l’argent public, on doit être plus transparent », pense M. Bernier. 

Les citoyens de Saint-Hippolyte ont d’ailleurs tenté plusieurs fois d’impliquer des élus au cours des dix dernières années. Une lettre a été envoyée au premier ministre François Legault afin « d’assurer la survie » du camp. 

« Nous vous demandons d’intervenir pour mettre en place une saine gouvernance et de réserver la propriété des actifs », est-il écrit. 

« On a tout essayé, notre appel n’a pas été entendu. On comprend que les lois actuelles ne permettent pas au gouvernement d’intervenir », déclare Johanne Gauthier.