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Modification de la Constitution: la motion du Bloc québécois rejetée aux Communes

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La motion du Bloc québécois demandant l’appui de tous les députés pour reconnaître la possibilité pour le Québec de modifier seul sa section de la Constitution a été rejetée à la Chambre des communes. 

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Au moment du vote, la voix de l’ancienne députée libérale et ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould s’est levée pour exprimer un «non» bien senti. La députée n’a pas de ligne de parti à suivre puisqu’elle siège depuis 2019 comme indépendante après avoir été écartée du caucus libéral dans la foulée de l’affaire SNC-Lavalin.

Peu après le vote, elle a déclaré sur Twitter qu’elle trouvait «consternant» à quel point la «partisanerie» pouvait mener les députés à «abandonner les normes juridiques fondamentales» et même le «bon sens» afin d’éviter de débattre de «questions constitutionnelles capitales».

La motion présentée par le Bloc québécois avait besoin d’un appui unanime de tous les députés présents pour être adoptée. Elle soulignait notamment que «l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives».

La manœuvre du Bloc consistait surtout à amener les autres partis à adopter une position claire au sujet du Québec.

Les élus des partis fédéraux ne s’y sont pas opposés, au contraire: tous, incluant le premier ministre Justin Trudeau, sont restés muets au moment d’exprimer leur opposition.

Malgré l’échec de la motion, le leader bloquiste Yves-François Blanchet voit dans le résultat du vote l’existence d’un «large consensus» quant à volonté d’affirmation du Québec, ce qui représente un «gain significatif pour la nation québécoise» à ses yeux.

Il a cependant indiqué d’entrée de jeu que le parti irait «plus loin» encore dans les prochaines semaines afin de «solidifier» l’appui des partis fédéraux à la démarche de Québec.

Le projet de loi 96 a été dévoilé il y a près de deux semaines par le gouvernement de François Legault. Il propose de modifier la section québécoise de la constitution de 1867, sans passer par Ottawa, pour y inscrire que les Québécois forment une nation dont le français est l’unique langue officielle et commune.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a souligné plus tôt que le sujet n’a fait l’objet d’aucun débat au sein de son caucus tant la reconnaissance du Québec y fait consensus. Il a précisé que pour lui, cette reconnaissance restait de l’ordre «symbolique», mais n’en reste pas moins «importante».

L’Université d’Ottawa écartée de la motion

Initialement, M. Blanchet flirtait avec l’idée d’inclure dans la motion une déclaration demandant que le gouvernement retire des mains de l’Université d’Ottawa la gestion du Programme de contestation judiciaire (PCJ). La proposition a finalement été écartée.

Financé par le fédéral et dirigé par un comité des plus hauts responsables de l’Université d’Ottawa, incluant le recteur Jacques Frémont, ce programme avait accordé 125 000$ à la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) dans sa contestation de la loi 21 en février 2020.

«L’Université d’Ottawa, par ses comportements et ses choix récents, n’est pas digne d’avoir le mandat de gérer un tel programme», avait déclaré la semaine dernière M. Blanchet. Il avait toutefois précisé que le Bloc n’est «pas contre» le PCJ, mais qu’il souhaitait qu’il soit confié à une autre organisation.

M. Blanchet reproche notamment au recteur sa gestion des dossiers concernant la professeure Verushka Lieutenant-Duval et le professeur Amir Attaran.