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North American Lithium : des investisseurs québécois en cour pour empêcher la cession d’une mine

Ils s’opposent à la vente prévue de la North American Lithium à des Australiens.

Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, a de nouveau affirmé, jeudi, que Sayona, l’acheteur australien, s’est engagé à ce que les première et deuxième transformations des matières extraites à La Corne en Abitibi soient effectuées au Québec
Photo courtoisie Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, a de nouveau affirmé, jeudi, que Sayona, l’acheteur australien, s’est engagé à ce que les première et deuxième transformations des matières extraites à La Corne en Abitibi soient effectuées au Québec

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Deux minières québécoises, écartées de la reprise des actifs de North American Lithium (NAL), entament conjointement des procédures en justice afin d’empêcher Québec de céder la mine abitibienne à des intérêts australiens.

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Dans une lettre adressée jeudi matin au premier ministre François Legault, Central America Nickel et SRG Mining font état « d’irrégularités sérieuses » dans les procédures et réclament son intervention rapide afin de reprendre l’exercice « sur des bases respectueuses des règles et des intérêts du Québec ». 

Cette lettre, dont Le Journal a obtenu copie, est signée par Me Jacques Bouchard, du cabinet Gattuso Bourget Mazzone. Cette étude montréalaise a été mandatée par les hommes d’affaires Pierre Gauthier, président de Central America Nickel, et Benoit La Salle, président de SRG Mining. 

Pertes de 63 M$ pour Québec

Jeudi matin, le gouvernement du Québec annonçait par communiqué avoir conclu une entente avec l’australienne Sayona Mining pour l’acquisition des actifs de NAL, cette mine de La Corne en Abitibi, toujours sous la protection des tribunaux.

Les détails financiers de cette entente n’ont pas été divulgués. Ils le seront, assure-t-on, dès que la Cour supérieure l’aura approuvée dans les prochaines semaines.

En entrevue avec Le Journal, le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, a toutefois reconnu que Québec avait peu de chance de récupérer l’ensemble de ses billes. Du manque à gagner des quelque 110 millions, Québec perdra plus de la moitié, soit 63 M$, a précisé le ministre. 

En revanche, malgré les doutes à ce propos, le ministre a répété que Sayona s’était engagée à ce que les première et deuxième transformations des matières extraites de cette mine se fassent au Québec.

NAL s’était placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en 2019. Investissement Québec (IQ) était l’un des deux actionnaires et créanciers garantis de la mine.

Au moins cinq groupes d’investisseurs avaient soumis une proposition d’achat, dans le cadre d’un long processus supervisé par Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), nommé contrôleur dans ce dossier. Du nombre, deux seuls étaient québécois.

Instrumentalisés

« Nous avons travaillé fort pendant un an. Je suis convaincu que notre offre était supérieure à celle de Sayona, a confié le président de Central America Nickel, Pierre Gauthier. Et après tout cela, Québec cède la mine à des étrangers ? J’ai le sentiment d’avoir été instrumentalisé. Ça ne peut pas se passer comme cela. »

Me Bouchard affirme qu’une mise en demeure formelle sera acheminée à IQ et à RCGT pour exiger une reprise du processus. En appui, l’avocat cite une série de faits qualifiés de « préoccupants » (voir tableau plus haut). À moins d’un revirement, une demande d’injonction sera aussi présentée afin de convaincre la cour de la même chose. 

Des « faits préoccupants » dans le dossier de la North American Lithium

  • Avoir choisi de vendre à Sayona, en dépit d’intentions exprimées d’effectuer sa transformation aux États-Unis.
  • Investissement Québec (IQ) aurait mené toutes les discussions, se substituant souvent à Raymond Chabot (RCGT), contrôleur au dossier, dans le processus. 
  • RCGT n’aurait pas respecté ses propres règles, notamment en offrant à Sayona de bonifier son offre après le dépôt des offres finales, le 6 avril. 
  • IQ était représenté par le même cabinet d’avocat que Sayona (McCarthy), instaurant une apparence de conflit d’intérêts.
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