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Une bourde à 240 M$ pour l'ARC

agence du revenu du canada ARC
Photo d'archives, Agence QMI

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OTTAWA – L’Agence du revenu du Canada a fait une bourde dans la distribution de la PCU qui coûtera 240 M$ aux contribuables.

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Quelque 30 000 travailleurs autonomes ont touché la Prestation canadienne d’urgence (PCU) alors qu’ils n’y avaient techniquement pas droit, car ils avaient déclaré un revenu brut de 5000$ en 2019, plutôt qu’un revenu net de 5000$.

Ils n’auront toutefois pas à rembourser l’État puisque c’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) elle-même qui a commis l’erreur. Elle a réalisé qu’elle avait manqué de «clarté» lorsqu’elle a communiqué les critères d’admissibilité au lancement du programme.

L’ARC avait en effet signifié que les travailleurs pouvaient présenter une demande sur la foi du «revenu», sans préciser s’il s’agissait du revenu net ou brut. Les critères ont été communiqués plus clairement par la suite, mais le mal était déjà fait.

En décembre, juste avant les Fêtes, l’ARC a créé la panique en indiquant aux bénéficiaires que s’ils n’étaient pas en mesure de démontrer qu’ils avaient déclaré au moins 5000$ en revenu net en 2019, ils devaient rembourser l’intégralité des prestations perçues.

Quelque 6500 personnes l’ont fait, ce qui a permis au trésor public de récupérer 52 millions$.

Mais le gouvernement recule, car «les personnes concernées pourraient avoir des difficultés si elles devaient rembourser les sommes reçues. Dans un tel cas, il serait déraisonnable et injuste que la Couronne recouvre ces dettes», peut-on lire dans un décret publié dans la Gazette officielle du Québec.

De fait, le gouvernement n’exigera aucun remboursement et restituera même les 52 M$ qu’il a déjà récupérés.

«À compter d’aujourd’hui, les travailleurs indépendants qui ont présenté une demande de PCU de bonne foi peuvent demander au gouvernement de rembourser le montant qu’ils ont repayé de la PCU», a dit la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier.

La PCU a été le programme le plus coûteux du fédéral pour faire face à la crise sanitaire. Plus de 8,8 millions de Canadiens en ont fait la demande, dont 2 millions de Québécois. La valeur totale des prestations de PCU versées s’élève à 74,08 G$.