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Justin s’est peinturé dans le coin

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Photos d'archives AFP, Agence QMI et Pierre-Paul Poulin Justin Trudeau, François Legault et Jean Chrétien

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Jean Chrétien avait le don de désamorcer une situation embêtante avec une expression de son propre cru qui, inévitablement, laissait les gens avec un sourire. Une de mes préférées était : parfois quand t’es peinturé dans le coin, il faut marcher sur la peinture !

Je pense que Justin Trudeau s’est peinturé dans le coin dans le dossier du projet de loi 96. Sa première réponse, à savoir qu’une province (pas juste le Québec) pouvait unilatéralement changer la Constitution en matière linguistique est fausse et semée d’embûches à long terme. On peut le faire avec des votes au Parlement appuyant une motion québécoise, mais pas tout seul. 

C’est Jason Kenney de l’Alberta qui, tout en exprimant son admiration pour la capacité du Québec de s’occuper de ses affaires, a aussitôt expliqué qu’il lorgnait le projet de loi 96 comme modèle à suivre pour ses propres ambitions de changement constitutionnel... Ça promet ! 

MODIFICATION UNILATÉRALE

Le projet de loi 96 prétend modifier unilatéralement une des lois fondatrices de notre Constitution. 

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (la Loi constitutionnelle de 1867) garantissait certains droits comme des commissions scolaires catholiques et protestantes, et le droit d’utiliser l’anglais et le français devant nos tribunaux, au Parlement fédéral et à l’Assemblée nationale. 

Le Manitoba avait des règles similaires dans la loi créant cette province, en 1870, et qui ont été illégalement changées en 1890. Ce n’est qu’en 1985 (!) que le bilinguisme devant les tribunaux et dans la législature du Manitoba a été définitivement rétabli par la Cour suprême.

En 1977, la Charte de la langue française a cherché à supprimer l’obligation de bilinguisme législatif simultané ici au Québec. 

La Cour suprême l’a restauré en 1979 en précisant que ça ne faisait pas partie de la Constitution du Québec, et qu’on ne pouvait donc pas le changer unilatéralement. 

Fait à noter : ce qui a pris 95 ans pour les francophones du Manitoba a pris deux ans pour les anglophones d’ici. C’est « deux poids deux mesures ». 

L’Université Laurentienne a laissé dans le néant de nombreux étudiants, dont des doctorants, lorsque le gouvernement Ford a sabordé l’enseignement francophone dans cet établissement, il y a quelques mois. Encore deux poids deux mesures si on compare avec la situation des établissements d’enseignement anglophones d’ici. 

Alors, pourquoi faire tout un plat avec le projet de loi 96 ?

Parce que nous risquons un nivellement vers le plus bas dénominateur commun, ce qui, à son tour, risque de sonner le glas d’une des caractéristiques qui est censée nous définir comme pays. 

Si le Québec peut le faire, pourquoi pas le Manitoba ? 

DROITS LINGUISTIQUES

En allant avec une loupe et une pince à épiler pour enlever des documents officiels que notre Code civil reconnaît comme valables, tels les actes de naissance en anglais, Legault est en train de démontrer son intention d’enlever des droits linguistiques existants. C’est ça le problème. 

M. Trudeau risque d’être obligé de marcher sur de la peinture pour s’assurer qu’il n’ouvre pas une boîte de Pandore constitutionnelle... Ça aussi, ça promet !