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Les règles du remboursement des taxes sur une maison neuve

Saving to buy a house or home savings
Illustration Adobe Stock

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Comme cela fait mal au budget de payer des frais supplémentaires de presque 15 % à l’achat d’une maison neuve ! Il faut savoir que si vous achetez une maison neuve, il y aura la TPS ainsi que la TVQ à payer sur votre acquisition. Ceci n’est pas le cas lorsque vous achetez une maison usagée.  

Une bonne nouvelle, cependant, est qu’une partie de ce montant peut vous être remboursée. Voyons ensemble quelles sont les conditions nécessaires pour l’achat de votre maison : 

  • Vous achetez un terrain et une maison neuve auprès d’un entrepreneur ; 
  • Vous achetez une maison ayant fait l’objet de rénovations majeures ;   
  • Vous construisez une habitation ou vous la faites construire ; 
  • Vous réalisez des rénovations majeures à votre maison ou les faites faire.   

Une des règles de base est qu’il est nécessaire de détenir votre maison à votre nom personnel et non au nom d’une société par actions ou d’une société de personnes. Autre condition importante, il faut que le prix du terrain et de la maison combinés soit inférieur à 450 000 $ pour recevoir un remboursement de TPS et à 300 000 $ pour la TVQ. Pensez-vous, tout comme moi, que c’est le temps que le gouvernement du Québec augmente son montant admissible ? La médiane du prix des maisons unifamiliales sur l’île de Montréal au premier trimestre de 2021 était de 690 000 $, tandis que pour la ville de Québec, la médiane s’élevait plutôt à 305 000 $. 

Partiel et qui diminue

Le remboursement maximal correspond à 36 % de la TPS payée et à 50 % de la TVQ payée. Il faut noter que le remboursement diminue progressivement si le prix de la maison est supérieur à 350 000 $ pour la TPS et à 200 000 $ pour la TVQ. 

Prenons par exemple une maison de 375 000 $ : le montant de taxes à payer sera de 56 156,25 $. Puisqu’il n’y a pas de formule facile pour connaître le montant qui sera remboursé, je vous conseille grandement d’utiliser un calculateur comme celui qu’on peut retrouver sur le site de l’APCHQ : apchq.com/outils/calculatrice-de-taxes.  

Les résultats sont un remboursement de 4725 $ de TPS et 0 $ de TVQ pour un prix total de 426 431 $ que l’acheteur de la maison devra payer.

Conseils  

  • Pour obtenir un remboursement de taxes pour habitation neuve, la maison doit être considérée comme votre résidence principale et non pas une résidence secondaire, par exemple un chalet.  
  • Si vous avez effectué des rénovations majeures ou fait un ajout à votre maison, informez-vous auprès de votre comptable pour savoir si les travaux sont assez importants pour être considérés comme une maison neuve et pour ainsi avoir droit à un remboursement des taxes.   
  • Si vous convertissez un immeuble non résidentiel (un garage par exemple) en maison, informez-vous, car vous avez peut-être droit au remboursement des taxes.   

Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ.