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L’inconduite sexuelle dans l'armée a un «effet corrosif» sur la discipline

Bloc Forces canadiennes
Photo d'archives

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L’inconduite sexuelle «persistante, préoccupante et fréquente» au sein des Forces armées canadiennes a «un effet corrosif sur la discipline et le moral des troupes».  

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C’est ce que souligne l’ex-juge de la Cour suprême Morris Fish dans un rapport indépendant sur les FAC rendu public ce matin. Ce rapport est une analyse du système de justice militaire qui a été mainte fois critiqué pour sa gestion des cas d’inconduite sexuelle.

Alors que plusieurs experts et membres des FAC demandent que la justice militaire cesse d’avoir compétence en matière d'agression sexuelle, le juge Fish indique ne pas être «convaincu» qu’un tel changement soit nécessaire.

Droits des victimes

Néanmoins, pour que la justice militaire conserve ses compétences dans ce domaine, le magistrat souligne que la Loi sur la défense nationale doit rapidement incorporer la Déclaration canadienne des droits des victimes. Ceci garantirait que les victimes militaires aient les mêmes droits et protections que les victimes civiles, ce qui n’est pas le cas actuellement.

D’ici à ce que ce soit le cas, le juge Fish recommande que les enquêtes et les procédures concernant les cas d’agression sexuelle soient confiées aux autorités civiles.

Interrogées à ce sujet, les FAC ont refusé de dire si elles appliqueraient cette recommandation clé du rapport Fish.

Le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, a indiqué que 36 des 107 recommandations seraient implantées immédiatement. Mais la recommandation de confier les enquêtes et procédures aux autorités civiles en attendant que les droits des victimes soient protégés ne fait pas partie de la liste.

Trop lent

«Les recommandations d’un rapport c’est comme celles d’un médecin, même si elles sont excellentes, si le malade ne les applique pas il ne guérira pas», souffle le colonel à la retraite et avocat Michel Drapeau.

Pour lui, une autorité civile doit absolument être nommée dans un rôle d’inspecteur général des FAC, afin d’assurer que les recommandations du juges Fish soient mises en application.

Me Drapeau souligne que le juge Fish a produit 400 pages d’analyse en profondeur en six mois: «on s’attendrait à ce que le ministère de la Défense soit capable de travailler aussi rapidement avec tout le personnel dont il dispose».

«Il est évident que les libéraux n’ont pas donné suite aux recommandations du dernier rapport sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et, au lieu d’agir pour régler le problème, Justin Trudeau a demandé un autre rapport. C’est un échec de leadership de la part de Justin Trudeau et de ce gouvernement libéral», a réagi le député conservateur Pierre Paul-Hus.

Des vagues jusqu’à l’OTAN

Plusieurs des alliés du Canada au sein de l’OTAN ont retiré les cas d’inconduite sexuelle des mains de la justice militaire et sont bien au fait des problèmes de l’armée canadienne à ce sujet.

Les comportements inappropriés qu’aurait eus à l'endroit de subordonnées féminines l’ancien chef de la défense canadienne, le général Jonathan Vance, ont même fait des vagues au siège du commandement régional de l'OTAN pour la zone Sud de l'Europe, en Italie, en 2014.

D’après des documents obtenus par The Ottawa Citizen, les généraux canadiens ont alors manœuvré pour étouffer l’affaire dans le but d’assurer le commandement de l’OTAN qu’il n’était pas dans «une situation compromettante».

Ils ont eu la même attitude face au gouvernement conservateur de Stephen Harper, lorsque le général Vance a été pressenti pour devenir chef d’état-major. Les généraux ont qualifié les rumeurs d’«infondées» et n’ont pas confié l’affaire à la police militaire pour enquête.