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North American Lithium : guerre d’avocats autour d’une mine de l’Abitibi

Une lutte acharnée pour la North American Lithium

[SLUG]
PHOTO D'ARCHIVES, AGENCE QMI

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Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), qui agit à titre de contrôleur dans le dossier en litige de North American Lithium, s’est vu servir un ultimatum de 24 heures mardi pour se retirer du dossier, ou encore reprendre le processus de vente du début.

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Le cabinet d’avocats Gattuso Bourget Mazzone, représentant les intérêts des minières québécoises Central America Nickel et SRG Mining, a acheminé mardi une mise en demeure aux professionnels en redressement Benoit Fontaine et Ayman Chaaban, tous deux représentants de RCGT dans ce dossier.

Le document de cinq pages, dont Le Journal a obtenu copie, accuse le contrôleur d’avoir abdiqué à ses responsabilités dans l’exécution du processus de vente et de sollicitation d’investisseurs visant la relance des activités de la mine North American Lithium (NAL), située à La Corne en Abitibi.

Pour mémoire, le gouvernement du Québec a annoncé jeudi dernier avoir conclu une entente avec l’australienne Sayona Mining pour l’acquisition des actifs de NAL, toujours sous la protection des tribunaux. 

Demeurés secrets à ce jour, les détails de cette entente devraient être divulgués après son approbation par la Cour supérieure.

Utilisées comme pions

Rejetés du processus après avoir présenté une offre, les investisseurs québécois reprochent entre autres aux deux associés de RCGT d’avoir permis aux créanciers garantis de la mine – en l’occurrence Investissement Québec et la société chinoise CATL – de négocier directement avec certains soumissionnaires. 

On souligne en outre que le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault, représentant le consortium dirigé par Sayona, retenue par Québec, est également le cabinet d’Investissement Québec dans ce dossier. Une situation qui, à elle seule, aux yeux de l’avocat Jacques Bouchard, de Gattuso Bourget Mazzone, soulève des questions d’ordre éthique.

On laisse enfin entendre que le contrôleur aurait manqué d’équité dans le traitement des offres soumises et permis à Investissement Québec de détourner le processus légal en utilisant les minières québécoises « comme pions » pour faire en sorte que Sayona et sa partenaire Piedmont Lithium bonifient leur offre.

Menace de poursuites

Pour toutes ces raisons, et autres erreurs procédurales soulevées, RCGT est mis en demeure de demander à la Cour d’être « immédiatement relevé de ses fonctions de contrôleur ». Ou encore de rejeter l’offre de Sayona et demander à la Cour de relancer le processus avec de nouveaux critères d’évaluation.

À défaut d’une réponse au plus tard mercredi, Me Bouchard prévient avoir obtenu l’instruction d’entreprendre des poursuites judiciaires « sans autres préavis ni délai ». 

Appelé à réagir, le chef des affaires publiques du cabinet-comptable, Francis Letendre, s’est abstenu de tout commentaire.

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