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Pas d’indemnisation pour une trafiquante de drogue du viol

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Une trafiquante de drogue du viol qui a été battue sauvagement par des compétiteurs lors d’une violation de domicile a appris à la dure qu’elle ne pourra pas être indemnisée à titre de victime, comme elle le réclamait, à cause de son implication.

« Elle a participé à ce qu’il lui est arrivé, selon la preuve prépondérante. La [loi] n’a pas pour objet d’indemniser une personne qui mène ce genre de vie, qui comporte des risques inhérents et évidents », a tranché le juge Jean-Marc Dufour dans sa décision rendue vers la mi-mai par le tribunal administratif du Québec.

La trafiquante, qu’on identifie par ses initiales « J.C. » dans le document de cour, contestait la décision révisée de la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) décrétant qu’elle n’aurait droit à aucune indemnisation après avoir été « sauvagement battue » le 13 avril 2018 à son domicile. 

Lors d’un refus à l’Indemnisation des victimes d’acte criminel (IVAC), une victime peut faire une demande à la CNESST. 

Car l’agression avait toutes les allures d’une attaque chez un trafiquant visant à voler la marchandise ou à éliminer la concurrence.

J.C. a par ailleurs refusé de montrer son téléphone cellulaire aux policiers, supprimé des messages devant eux et a décidé de ne pas porter plainte : des caractéristiques typiques d’une attaque liée au trafic de substance illégale, précise le document. Elle a cependant accepté que son logement soit visité par la police.

Quantité considérable

Sur place, les policiers ont retrouvé pas moins de deux litres de GHB, aussi connu sous le nom de « drogue du viol ».

« Il s’agit d’une quantité qui n’a rien à voir avec de la consommation personnelle. Ce type de drogue se consomme “au bouchon”, de sorte que deux litres sont une quantité considérable qui a toutes les apparences du trafic », précise la décision.

Bien connue des policiers, J.C. a été reconnue coupable à plusieurs reprises de possession de drogue dans le but d’en faire le trafic. Pour toutes ces raisons, le tribunal a décidé de rejeter sa demande.