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Tragédie de Lac-Mégantic: Québec pourra disposer à sa guise des surplus

Lac-Mégantic
Photo d'archives Lac-Mégantic

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Les avocats des victimes de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic sont déboutés sur toute la ligne, Québec pouvant disposer à sa guise des surplus qui se chiffrent à 39 millions $ du plan d’arrangements avec les créanciers de la Maine & Atlantic (MMA).

La province disait vouloir redistribuer sa part de ce surplus parmi les victimes et la communauté de Lac-Mégantic, à condition que les avocats renoncent à leurs honoraires. Les juristes s’y opposaient alors farouchement.

Le juge Gaétan Dumas a finalement convenu vendredi que Québec pouvait utiliser comme il le voulait les sommes accordées dans le cadre du plan d’arrangement.

«Les sommes que recevra le gouvernement du Québec lui appartiennent et il pourra en disposer à sa guise. Le gouvernement pourra redistribuer ou non les sommes auxquelles il a droit. Il s’agit d’une décision politique sur laquelle le Tribunal n’a pas à s’immiscer», est-il possible de lire dans le jugement rendu devant la Cour supérieure.

La province a également reçu l’autorisation d’utiliser les services du contrôleur Richter Groupe Conseil «pour effectuer la distribution des sommes qu’elle voudra bien remettre aux créanciers de son choix et à ses conditions puisque le contrôleur est en possession d’informations nominatives lui permettant de remplir ce mandat».

Le gouvernement québécois avait d’ailleurs informé dans une lettre transmise au contrôleur le 22 février dernier qu’elle n’avait pas reçu la confirmation requise des avocats concernant leur perception d’honoraires supplémentaires en raison de cette redistribution.

«Lors de l’audition de la requête, le Tribunal comprend qu’il n’est pas question pour les procureurs de renoncer à quelques honoraires additionnels que ce soient», a-t-il été précisé dans le jugement.

Québec avait annoncé avant Noël que ses réclamations totales s’élevaient à 325 millions $ dans la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic du 6 juillet 2013. Le plan d’arrangement initial avait toutefois prévu une somme de 409 millions $.

Sur demande du contrôleur, le tribunal a également déterminé que «la réclamation prouvée de la Province a été réglée au montant de 409 313 000 $».