/world
Navigation

Les multinationales devront payer leur part d’impôts

Les entreprises seront imposées à 15 % selon un accord historique du G7

Coup d'oeil sur cet article

Les pays du G7 se sont engagés samedi autour d’un accord historique sur un impôt minimum mondial de 15 % visant directement les multinationales et qui aura des retombées économiques importantes.

« Ça va mettre fin à la tendance lourde des grandes entreprises de la planète à esquiver leurs obligations fiscales en ayant recours à des paradis fiscaux. [...] Avec cette base [de 15 %], le G7 serait en train de redresser un tort et une injustice fiscale qui est devenue un énorme problème pour l’ensemble des pays », soutient Thomas Mulcair, ex-chef du Nouveau parti démocrate et commentateur politique.

Après deux jours de discussions, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés à fixer un taux d’imposition sur les sociétés de 15 %, pour le moment. 

La ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, et le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Mathias Cormann, se saluent à la réunion des ministres des Finances du G7 à Londres, le 4 juin 2021.
Photo AFP
La ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, et le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Mathias Cormann, se saluent à la réunion des ministres des Finances du G7 à Londres, le 4 juin 2021.

Rishi Sunak, chancelier de l’Échiquier britannique, a salué la décision qu’il considère comme étant « historique ». 

« Je suis fier que le G7 fasse preuve d’une direction collective en cette période cruciale pour le redressement de l’économie mondiale », indique-t-il.

De son côté, Chrystia Freelance, ministre des Finances du Canada, a déclaré sur Twitter que cette décision « assurera que les règles du jeu de l’économie mondiale soient équitables ».

Concurrence fiscale

Avec cette démarche, les membres du G7 – le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, la France, le Canada, les États-Unis et l’Italie – comptent mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays pour attirer les investisseurs, soutient le professeur d’économie de l’Université Laval, Bernard Beaudreau.

« En Irlande, ils ont sabré les taux d’imposition, donc c’est devenu très alléchant pour les entreprises comme Google, Facebook ou Amazon de transférer une partie de leurs activités là-bas pour payer moins », explique-t-il.

En imposant un taux dans le monde entier, les entreprises n’auront donc plus d’incitatif pour s’établir à l’étranger.

Géants de l’Internet

Et ce sont surtout les entreprises faisant partie des géants du web qui sont visées par l’accord.

Pour Jean-Hugues Roy, professeur à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal, cet accord va déjà commencer à faire payer leurs impôts aux entreprises qui génèrent plusieurs milliards de dollars de chiffre d’affaires au Canada notamment.

« C’est le premier pas fiscal, ça brise la glace. Là, c’est assez réjouissant de voir que les pays s’entendent », lance-t-il.

Cette imposition permettra de renflouer les caisses de l’État, estime Thomas Mulcair, et donc d’investir plus dans les services publics.

 

Conséquences de l’abus fiscal au Canada

Selon l’organisme Tax Justice Network, le Canada perdrait chaque année plus de 5,7 milliards de dollars à cause de l’abus fiscal mondial.

C’est l’équivalent de:

  • 1,2 % des taxes perçues par le gouvernement du Canada, ou de
  • 153 $ par habitant au Canada

À VOIR AUSSI