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Le département de la Justice à la défense de Donald Trump

Le 45e président américain, Donald Trump
Photo d'archives, AFP Le 45e président américain, Donald Trump

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Vous vous souvenez peut-être que Donald Trump est aux prises avec une poursuite judiciaire pour diffamation. La journaliste, chroniqueuse et romancière E. Jean Carroll est à l’origine de cette procédure, elle qui accuse également l’ancien président de l’avoir agressée sexuellement dans les années 1990.

En ce qui concerne la procédure en diffamation, Carroll reproche à Trump de l’avoir qualifiée de menteuse dans une déclaration faite en 2019. À ce moment, le département de la Justice assurait la défense de Donald Trump, invoquant des prérogatives qui empêcheraient de poursuivre le président alors qu’il exerce ses fonctions.

Pendant la campagne 2020, Joe Biden avait férocement reproché à son prédécesseur de recourir au département de la Justice pour le sortir du pétrin, d’utiliser les avocats de l’État à des fins personnelles.

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Si je mentionne cette histoire aujourd’hui, c’est que le département de la Justice, sous la nouvelle administration, semble répéter la même stratégie. Malgré un changement de président, Trump bénéficie donc toujours des services du département de la Justice.

Cette décision, qui ne manque pas d’étonner, place Joe Biden dans l’embarras. Comment expliquer ce qui ressemble à une contradiction majeure? La Maison-Blanche avance ce matin ne pas avoir été informée des récentes procédures et affirme qu’on n’a pas sollicité l’avis de l’exécutif sur cette question.

Il y a ainsi deux angles intéressants à observer. Tout d’abord, comment expliquer l’attitude de l’administration Biden? Ensuite, Donald Trump peut-il vraiment se tirer d’un autre mauvais pas en invoquant les prérogatives de la présidence ou des employés du gouvernement fédéral? Un président peut-il faire ou dire n’importe quoi sans être inquiété par la justice? Ce n’est pas la première fois qu’on se pose la question, si vous vous remémorez ne serait-ce que les présidences Nixon et Clinton.

Pour répondre à la première question, il importe de rappeler que Biden s’est un peu piégé lui-même par des déclarations empreintes de noblesse et de bonnes intentions. Pendant la campagne électorale, il a insisté sur l’importance de rétablir une nécessaire distance entre l’exécutif et le département de la Justice, une distance mise à mal par la relation entre le procureur général William Barr et Donald Trump.

Intervenir maintenant ouvrirait la porte à de nombreuses critiques justifiées. Ne pas intervenir, c’est aussi être indirectement complice de l’ancien président. Si Joe Biden souhaitait redonner son indépendance au processus judiciaire, il voulait également restaurer l’image d’une présidence sérieusement malmenée par un président qui n’a jamais hésité à détourner la fonction pour servir d’abord et avant tout ses intérêts personnels et ceux de ses proches.

En ce qui a trait à l’étendue de l’immunité dont jouissent les employés de l’État dans des causes liées à la diffamation, il importe d’apporter quelques précisions. Ce qui dérange ici et qui est inhabituel, c’est que la poursuite fut d’abord déposée dans un tribunal de l’État de New York. Ce n’est que parce que William Barr est intervenu qu’on a déplacé le tout devant une cour fédérale.

L’immunité du président ne lui était d’aucun secours si la cause demeurait sous la responsabilité d’un district.

Si on respecte le contenu et l’esprit de la loi sur le plan fédéral, Donald Trump ne devrait pas être inquiété pour des propos jugés diffamatoires, puisqu’il les a tenus dans le cadre de ses fonctions. C’est l’intervention particulièrement controversée du procureur général Barr qui brouille le dossier.

Le département de la Justice reprend donc la défense de l’ancien président en utilisant la même stratégie, et j’ai bien hâte de connaître l’issue de la procédure. Comme l’allèguent les avocats de Mme Carroll, discréditer une personne qu’on a prétendument violée, est-ce une action associée à la description de tâche d’un employé du gouvernement fédéral, fut-il le président?

Plusieurs observateurs américains semblent convaincus que Donald Trump s’en tirera une fois de plus. Si le fond de l’histoire nous répugne, comme c’est le cas avec certains faits et gestes du 45e président, l’accusation de viol ne serait qu’une allégation, que Trump a niée avec véhémence, et les propos présumément diffamatoires doivent être interprétés dans ce contexte.