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Le droit criminel a-t-il sa place sur la glace?

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Lorsqu’on parle du droit du sport, il y a un principe universel qui est l’acceptation des risques. Le risque est accepté différemment dépendamment du sport qui est pratiqué et du niveau de celui-ci. Lorsque surviennent des événements au-delà du seuil de risque établi, des poursuites criminelles ou civiles sont possibles.

«Une patinoire de hockey n’est pas une zone de non-droit», selon le juge Daniel Payette dans un jugement qu’il a rendu condamnant au civil un joueur de hockey à 8 millions pour avoir donné un coup vicieux qui a rendu paraplégique un jeune joueur de 16 ans. Cet extrait décrit bien la situation sur la glace.

Lorsqu’on pratique un sport, on accepte une part de risque et cette acceptation varie selon le type de sport et le niveau où on le pratique, mais elle ne peut jamais être absolue. 

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Si on pratique la boxe, on ne pourra pas poursuivre son adversaire s’il nous a mis K.-O. Cependant, s’il nous donne un coup de coude illégal et qu’on subit une blessure grave, cela ouvre la porte aux poursuites civiles ($) ou même à des accusations criminelles.

Au hockey, c’est la même chose. Ce ne sera pas pareil si on joue dans une ligue sans contact versus un joueur de la Ligue nationale de hockey (LNH). Dans une ligue sans contact, le simple fait de plaquer peut ouvrir la porte à des poursuites. Dans la LNH, où les contacts sont permis et de gros contrats sont signés pour la prestation, un accident ou un geste rude n’ouvrirait pas la porte à des poursuites, même si le joueur est gravement blessé.

Cependant, malgré le sport professionnel et l’acceptation élevée du risque, un joueur qui blesserait volontairement un autre joueur pourrait être accusé de voies de fait causant des lésions au criminel et être poursuivi au civil pour la perte financière que causerait le geste au joueur visé.

Analysons quelques cas ensemble pour mieux comprendre: 

  1. Le cas de John Tavares, des Maple Leafs, qui a été blessé par Corey Perry, du Canadien. Il s’agit ici d’un cas où c’est clairement un accident. Même si Tavares avait été blessé gravement, aucune poursuite n’aurait été possible. Tant criminelle que civile. 
  2. Le cas de Jake Evans, du Canadien, qui a subi une violente mise en échec par Mark Scheifele, des Jets. Malgré ce que beaucoup de gens disent, même si Evans avait été grièvement blessé, aucune poursuite au criminel n’aurait été possible à mon avis. Le fardeau de la preuve étant celui du «hors de tout doute raisonnable», aucun juge ne pourrait affirmer hors de tout doute raisonnable que Sheifele avait l’intention de blesser Evans ou aurait dû savoir que son geste le blesserait. En droit criminel, l’intention est très importante. Au civil, où le fardeau est celui de la balance des probabilités, ce qui veut dire qu’on se demande si c’est plus probable qu’il ait tenté de le blesser ou pas, il serait très difficile d’avoir gain de cause. Peut-être qu’avec une analyse d’expert où on essaierait de déterminer que sa mise en échec n’était pas légale et n’était vraiment pas pour empêcher le but, mais pour lui faire mal et le blesser, ce qui constituerait une faute.  

Selon le Code civil du Québec annoté, chercher la faute consiste à se demander si une personne raisonnablement prudente et diligente aurait pu prévoir ou éviter l’événement qui a causé le dommage. La prévisibilité du préjudice n’a pas à être absolue, mais simplement relative ou raisonnable. Disons que pour le cas de Sheifele, ce serait facile de s’exonérer de sa responsabilité. Je ne prendrais pas la cause à pourcentage.

Il y a des cas beaucoup plus évidents par contre. Pensons aux cas de Todd Bertuzzi, des Canuks, qui a délibérément frappé la tête de Steve Moore, de l’Avalanche, sur la glace, lui valant de graves blessures, ou encore le cas de Marty McSorley, qui a frappé la tête de Donald Brashear avec son bâton. Dans ces cas, il est évident que les gestes commis ont dépassé l’acceptation des risques prévus, et ce, même pour des joueurs de la LNH, qui s’exposent quotidiennement à de gros risques vu la nature et le haut niveau de leur sport. C’est pourquoi, dans les deux cas, il y a eu des accusations criminelles de voies de fait causant des lésions et des poursuites au civil de plusieurs millions qui se sont finalement réglées hors cours.