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Crise du logement: un nouveau registre des loyers pour prévenir les hausses abusives

Crise du logement: un nouveau registre des loyers pour prévenir les hausses abusives
Photomontage: Marilyne Houde

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Un registre des loyers citoyen complètement revampé a vu le jour mercredi, en pleine crise du logement. Les initiateurs de l’outil en ligne appellent les locataires à fournir le prix payé pour leur logement, afin de freiner la flambée des prix des loyers, un phénomène qui préoccupe dans la métropole.

D’abord créé en 2017 à l’initiative d’un citoyen, le site registredesloyers.quebec a trouvé un second souffle grâce à l'implication de l'organisme La Base et le financement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). L’outil permettra de faire respecter les hausses maximales prévues par le Tribunal administratif du logement (TAL), selon le directeur de l’organisme La Base, Adam Mongrain. 

«Autrefois, la tradition était de laisser son bail dans une armoire en quittant son logement. L’information se passait d’un locataire à un autre. Aujourd’hui, c’est par la technologie qu’on peut [...] partager l’info et créer des locataires avertis», explique-t-il. 

Le registre a jusqu'ici recueilli plus de 6100 informations relatives à des loyers. Les utilisateurs peuvent consulter l’historique de leur logement pour s’en servir comme preuve dans le cadre d’une demande d’ajustement de loyer adressée au TAL, s’ils considèrent qu’il y a eu une hausse déraisonnable.

Une situation vécue par Pascal Huynh, locataire et citoyen engagé, qui dénonce le manque d’éducation à l’égard des droits des locataires et le peu de réglementation autour des hausses de loyer. 

«Dans le quartier Centre-Sud, à Montréal, je payais 1500$ pour un logement. C’est en parlant avec des voisins qu’on a réalisé que le loyer précédent était de 1000$, dénonce le locataire. L’immeuble a été racheté par un nouveau propriétaire qui a voulu augmenter le prix de l’unité pour 2000$, pour aucune raison.»

Une situation qui serait loin d’être rare, selon le citoyen. «On est beaucoup de locataires à vivre de l’intimidation de la part de propriétaires, comme il n’y a pas de registre des baux. Ils ont l’opportunité d’augmenter les loyers sans justification», estime Pascal Huynh.

Un outil intéressant... en attendant  

Si la nouvelle mouture du registre des loyers répond à une partie du problème, la réelle solution demeure un registre gouvernemental obligatoire, selon le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Maxime Roy-Allard.

«Si ça peut lutter contre les hausses de loyer abusives, ça peut être un outil intéressant, mais il ne faut pas que le gouvernement utilise ça pour se dédouaner de créer un vrai registre obligatoire. C’est ce qui va être le plus efficace», croit le porte-parole.

Une position partagée par l’initiateur du registre citoyen, qui rappelle «l’urgence de la situation». 

«L’objectif est de faire une différence à court terme, explique Adam Mongrain. C’est certain que le gouvernement peut aller plus loin en forçant la normalisation de l’utilisation du registre grâce à son pouvoir législateur, mais notre but, c’est que les gens s’inscrivent rapidement pour qu’on soit en mesure d’agir en prévention plutôt qu’en correction.»

Un registre des loyers obligatoire ne semble toutefois pas être une option envisagée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

«Des mécanismes sont déjà en place et notre gouvernement améliore le bail locatif pour mieux protéger les locataires, soutient le cabinet de la ministre Andrée Laforest. De plus, d’autres provinces ont déjà testé le système du registre des loyers pour finalement constater son inefficacité.»

Quelques chiffres  

En 2020, le Grand Montréal a connu sa plus forte hausse du prix moyen des loyers en près de 20 ans, soit un bond de 4,2%, comparativement à 3,7% pour l’ensemble du Québec. À l’heure actuelle, le prix moyen d’un logement offert pour location est de 1044$ par mois, un montant 30% supérieur au prix moyen des logements occupés, selon la SCHL.

Aussi 34% des ménages locataires québécois déboursent-ils plus de 30% de leur revenu pour se loger, un seuil maximum proposé par la SCHL pour un logement jugé «acceptable».

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