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Le Conseil de l’Europe appelle Moscou à « libérer immédiatement » Navalny

Le Conseil de l’Europe appelle Moscou à « libérer immédiatement » Navalny
Photo AFP

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L’instance exécutive du Conseil de l’Europe a demandé « instamment » jeudi à Moscou de « libérer immédiatement » l’opposant russe Alexeï Navalny, au lendemain du démantèlement de son mouvement jugé « extrémiste » par la un tribunal moscovite. 

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« Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe (composé de 47 États membres) a exprimé sa grave préoccupation qu’à ce jour, Alexeï Navalny reste en détention », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Ce comité, qui veille à l’exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) par les États membres du Conseil — dont la Russie —, demande également à Moscou d’annuler la condamnation de l’ennemi juré du Kremlin dans l’affaire dite « Yves Rocher ».

L’opposant avait été condamné en Russie en décembre 2014 à trois ans et demi de prison avec sursis dans cette affaire pour le détournement de 26 millions de roubles (à l’époque près de 360 000 euros), au détriment de la filiale russe de la société de cosmétiques française Yves Rocher.

Son frère Oleg s’était vu infliger la même peine, mais ferme, et le Conseil de l’Europe demande également à la Russie d’annuler cette condamnation.

La CEDH « avait estimé que les requérants avaient été condamnés pour des actes qui ne se distinguaient pas d’activités commerciales régulières, par des décisions judiciaires arbitraires, imprévisibles et manifestement déraisonnables », rappelle Le Conseil.

Ces décisions violaient le « principe "pas de crime ni peine sans loi" » et le « droit à un procès équitable », souligne-t-il.

« Le 2 février 2021, la condamnation avec sursis de M. Alexeï Navalny, prononcée à la suite de la condamnation arbitraire en l’espèce, a été convertie en peine d’emprisonnement ferme », rappelle-t-il encore.

Les autorités pénitentiaires russes l’accusaient d’avoir enfreint des mesures de son contrôle judiciaire alors qu’il était en convalescence en Allemagne, après avoir survécu à une tentative d’empoisonnement qu’il impute au Kremlin.

Organisation paneuropéenne réunissant 47 États membres, le Conseil de l’Europe est installé à Strasbourg, les chefs des diplomaties de ses États membres ou leurs représentants siégeant au sein de son Comité des ministres.