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Une défaite mais plusieurs victoires

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Chers lecteurs, vous ne pourrez pas avoir de détails sur la façon dont un ex-cadre de l’hôpital St. Mary, à Montréal, s’y serait pris pour détourner plus de 400 000 $ de fonds publics.

Ainsi en a décidé la Cour suprême le 28 mai dernier. Notre Bureau d’enquête cherchait depuis quatre ans à obtenir un rapport juricomptable déposé par l’hôpital dans le cadre d’une poursuite judiciaire contre son ex-directeur des ressources matérielles, Magdi Kamel.

En 2017, coup de théâtre. Alors que nous avions déjà demandé de pouvoir consulter le rapport, l’hôpital a choisi de se désister de sa poursuite contre Kamel, ce qui nous rendait le document inaccessible.

Était-ce une manœuvre délibérée pour empêcher le grand public d’en prendre connaissance ? Nous ne le saurons jamais. La Cour suprême vient de trancher que l’hôpital avait le droit de procéder ainsi en vertu du Code de procédure civile.

Pour ajouter à l’absence de transparence dans ce dossier, l’hôpital a aussi conclu une entente hors cour avec son ex-cadre, qui est également confidentielle.

Publicité de la justice

Nous respectons bien sûr la conclusion du plus haut tribunal au pays. Mais je préfère voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide, et voici pourquoi :

  • La décision de la Cour suprême est partagée à 5 contre 4. En d’autres termes, quatre des neuf magistrats voulaient nous donner accès aux documents, dont le très honorable juge en chef Richard Wagner.
  • Deux des dissidents, soit le juge Wagner et le juge Nicholas Kasirer, estiment en termes clairs que le désistement de l’hôpital ne pouvait se faire au détriment du droit du public à l’information.

« Aussi importante soit-elle, la maîtrise par les parties de leur dossier ne va pas jusqu’à leur permettre de dérober directement ou indirectement au regard public le contenu de leur dossier, et éluder ainsi le principe fondamental de la publicité des débats », écrivent-ils.

  • Même la juge Suzanne Côté, qui a rejeté notre requête, affirme ceci : « L’importance du principe de la publicité des débats judiciaires ne suscite plus aujourd’hui de controverse. On conviendra aisément, suivant la formule élégante d’un auteur ancien, que la justice est “un ouvrage de lumière et non de ténèbres”. »
  • En cours de route, nos démarches ont au moins permis, en juillet 2017, d’obtenir une copie du dossier de cour, dont la quasi-totalité était jusqu’alors inaccessible au public.

Un rempart

Il faut bien le souligner : notre contentieux, formé d’avocats chevronnés et spécialistes du droit des médias, remporte des victoires plus souvent qu’à son tour.

C’est parce que nous avons bataillé pendant 30 mois devant la Commission d’accès à l’information que nous avons pu publier, le 10 mai dernier, le coût des travaux du nouveau Centre universitaire de santé McGill. On y apprenait entre autres qu’il en avait coûté près de 6000 $ de fonds publics pour installer deux prises électriques pour congélateurs.

« Nous continuerons d’être un rempart pour faire respecter le droit du public à l’information », m’indiquait cette semaine le vice-président des Affaires juridiques de Québecor, Jonathan Lee Hickey.

De toute façon, la décision de la Cour suprême n’est « probablement pas le dernier jugement en matière de publicité des débats judiciaires », selon lui.

On ne lâche pas

Dans cet esprit, nous avons donc envoyé cette semaine plusieurs demandes d’accès à l’information, pour connaître notamment le total des honoraires juridiques défrayés par l’hôpital St. Mary dans cette affaire.

Notre travail d’enquête se poursuivra donc dans ce dossier comme dans de nombreux autres, au nom de l’intérêt public.


Aussi, si vous avez des pistes d’enquête à nous suggérer ou si vous possédez des documents qui doivent être connus de tous, n’hésitez pas à nous écrire en toute confidentialité au jdm-scoop@quebecormedia.com

Jean-Louis Fortin
Directeur du Bureau d’enquête