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Vos données vendues par des pharmaciens... pour votre bien

Ils auraient utilisé des informations personnelles contre de plus grosses ristournes

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Photo d'archives Le syndic de l’Ordre des pharmaciens du Québec reproche à 73 membres et propriétaires de Jean Coutu d’avoir laissé une entreprise pharmaceutique consulter les dossiers confidentiels de patients en échange d’un avantage financier.

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Les dizaines de pharmaciens accusés d’avoir donné accès aux dossiers confidentiels de patients à une entreprise pharmaceutique se défendent devant leur ordre professionnel en plaidant avoir agi par altruisme.

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Le Journal avait révélé en 2019 que des propriétaires d’enseignes Jean Coutu faisaient l’objet d’une vaste enquête du syndic de l’Ordre des pharmaciens du Québec (ODQ) parce qu’ils auraient permis à un distributeur de médicaments d’avoir accès aux dossiers confidentiels des patients, et ce, pour empocher de plus grosses ristournes.

Mais ces pharmaciens ont agi « dans l’intérêt de leurs patients », a plutôt assuré l’avocat Paul Fernet, qui représente 72 des 73 accusés, à la clôture des audiences devant le conseil de discipline de l’ODQ la semaine dernière.

Une position qui détonne avec celle prise par le syndic, qui leur reproche d’avoir fait usage de renseignements confidentiels en vue d’obtenir un avantage, de ne pas avoir respecté le secret professionnel et d’avoir collaboré avec un tiers pour fournir un service pharmaceutique. 

Grosses ristournes en échange

Selon l’enquête du syndic, l’entreprise pharmaceutique québécoise Angita Pharma remettait des ristournes deux fois plus élevées, allant jusqu’à 35 %, pour que les pharmaciens priorisent ses médicaments génériques auprès des patients avec un régime collectif.

Puisqu’Angita Pharma vend des médicaments destinés uniquement aux personnes avec une assurance privée, elle n’était pas limitée aux allocations professionnelles de 15 % comme les autres entreprises, dont les médicaments sont couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Les pharmaciens visés auraient ainsi accepté qu’un assistant technique, embauché par l’entreprise pharmaceutique, consulte les dossiers des patients afin d’ajouter une « note de rappel ». 

Celle-ci indiquait au professionnel à quel patient il pouvait offrir de substituer un médicament d’Angita Pharma à un autre médicament prescrit.

Me Fernet a précisé qu’il s’agissait d’une manipulation de quelques secondes, et surveillée. 

« Ça ne s’est pas fait n’importe comment, pas de façon insouciante ou téméraire », a-t-il affirmé. Il ajoute que ses clients pouvaient offrir des médicaments à meilleur prix et que les sommes empochées étaient réinvesties pour améliorer les services.

Pas le droit

Mais de son côté, l’avocat du syndic de l’Ordre, Philippe Frère, est catégorique. 

« Les [pharmaciens] n’ont pas le droit de collaborer avec Angita Pharma », a-t-il déclaré. Et le fait d’inscrire une note au dossier d’un patient équivaut à rendre un service pharmaceutique, a-t-il expliqué.

Exceptionnellement, le Conseil de discipline a d’emblée demandé aux parties six mois pour rendre sa décision, soit le double du délai attendu, jugeant le dossier complexe.

Angita Pharma n’a pas répondu aux questions du Journal

CE QU’ILS ONT DIT  

« Les [pharmaciens] ont donné [à Angita Pharma] un accès auquel elle n’avait tout simplement pas droit [...] L’infraction, c’est d’utiliser des données pour obtenir un avantage [que ce dernier soit] légal ou non, peu importe. » 

– Philippe Frère, avocat du syndic de l’Ordre des pharmaciens du Québec.

« Les décisions [des pharmaciens] n’ont jamais été dictées par un quelconque avantage [...] Le tout, pour le bénéfice de leurs patients. »

– Paul Fernet, avocat de 72 pharmaciens

« L’autorisation des accès au système informatique de chaque pharmacie demeure la responsabilité des pharmaciens-propriétaires. Notre entreprise estime qu’il n’est pas acceptable de donner accès à ce système à des personnes non autorisées. »

– Alain Champagne, président du Groupe Jean Coutu, dans une déclaration publiée l’an dernier à propos des infractions alléguées.