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Des impôts ou pas sur les REER légués aux enfants?

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Question de Jocelyne, une de nos lectrices : À mon décès, je compte léguer mes biens à mes deux enfants. Devront-ils payer des impôts sur les REER que je vais leur laisser ?

Réponse : Sachez que vous serez réputée avoir disposé de 100 % de vos biens immédiatement avant votre décès, et ce, à leur juste valeur marchande. En ce qui concerne vos REER, cela équivaudra à les avoir entièrement retirés. 

« Ces montants seront ajoutés à vos revenus lors de la déclaration d’impôt qui doit obligatoirement être effectuée pour l’année du décès, et ils seront pleinement imposables », explique le planificateur financier indépendant Hadi Ajab. Il précise qu’il existe trois exceptions en vertu desquelles il n’y aura pas d’impôt à payer au décès d’un rentier qui détient un REER. « Il peut être roulé à l’époux ou au conjoint de fait. Il est également possible de le rouler à un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge et qui souffre d’une déficience mentale ou physique. Enfin, il peut être utilisé pour acheter une rente à un enfant ou à un petit-enfant mineur à charge financièrement, qui ne souffre pas de déficience physique ou mentale », indique Hadi Ajab. Dans ce dernier cas, la loi autorise le versement d’une rente certaine avec un paiement basé sur une période qui ne dépasse pas 18 ans, moins l’âge de l’enfant. S’il est âgé de six ans, par exemple, le paiement de la rente ne pourra excéder 12 ans.

Dépendant ou non

S’il s’agit d’un enfant ou d’un petit-enfant adulte financièrement dépendant, il serait possible d’inclure les montants décaissés des REER dans les revenus de ce dernier, au lieu des revenus du défunt. De cette façon, le montant sera imposé entre les mains de l’enfant. « Si ces revenus sont plus faibles que ceux du rentier décédé, il aurait donc moins d’impôt à payer », indique Hadi Ajab. Pour le savoir, il faut prendre en compte le montant personnel de base de l’année fiscale précédente. En 2020, ce montant était de 13 229 $. 

Attention, prévient le planificateur : si vous êtes mariée, le REER fait partie du patrimoine familial et celui-ci aura préséance même si vous avez nommé vos enfants comme héritiers dans votre testament. Pour ne pas les pénaliser, vous pourriez envisager de leur léguer un autre bien qui ne sera donc pas soumis aux règles du patrimoine familial.


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