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Sainte-Marthe-sur-le-Lac: la mairesse aurait fait une autre ingérence à la cour

Sonia Paulus, qui est à la tête de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, comparaît aujourd’hui

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Photo d’archives Agence QMI La mairesse de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Paulus, avec le premier ministre François Legault, lors des inondations de 2019.

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La mairesse de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui doit comparaître aujourd’hui pour une intervention indue dans le traitement d’un constat d’infraction, se serait ingérée à une autre reprise dans un dossier de la cour municipale, au point où même un juge s’en est préoccupé. 

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La mairesse Sonia Paulus fait l’objet d’un chef d’infraction de la Commission municipale du Québec (CMQ) à la suite de notre reportage de janvier dernier, où nous avions révélé qu’elle avait contacté le greffe de la cour municipale de Deux-Montagnes, en lien avec une contravention donnée à un citoyen de Pointe-Calumet. 

Notre Bureau d’enquête a appris que ce ne serait pas la première fois que la mairesse s’ingère dans un dossier judiciarisé. Des témoins liés de près à la cour municipale rapportent un autre événement semblable. 

« Je vous confirme qu’entre 2016 et 2017, madame Paulus s’est présentée à au moins une [autre] reprise auprès du procureur de la cour municipale pour un constat délivré à un citoyen de Saint-Marthe-sur-le-Lac », nous écrit Me Jacques Robichaud, directeur des services juridiques de Deux-Montagnes et responsable de la cour municipale. 

« D’ailleurs, le juge siégeant à la cour à cette époque aurait avisé le procureur de la cour qu’il ne tolérerait pas la présence de Mme Paulus lorsqu’il serait sur le banc », poursuit Me Robichaud.

Un immense malaise

La greffière en chef de la cour, Josée Maurice, a également rapporté l’événement alors qu’elle témoignait devant la CMQ la semaine dernière, concernant le premier cas d’ingérence alléguée.

Jointe au téléphone, elle a confirmé que la mairesse Paulus était intervenue directement auprès d’un procureur de la Couronne, au sujet d’un constat reçu par un citoyen pour une infraction au Code de la sécurité routière. 

Mme Maurice dit avoir aperçu Mme Paulus à une autre reprise à l’intérieur de la cour, sans savoir précisément ce qu’elle y faisait. 

« Si on se souvient très bien des fois où elle est passée à la cour, c’est parce qu’on était tous vraiment mal à l’aise. C’est une élue. Elle n’a pas d’affaire dans la salle de cour [...] On ne mélange pas le judiciaire et le politique, jamais ! Je n’ai jamais vu un élu se présenter dans la salle de cour, à part Mme Paulus », nous a expliqué celle qui occupe le poste de greffière en chef depuis huit ans. 

« Totalement inapproprié »

L’intervention de Mme Paulus n’était pas passée inaperçue. Le directeur général et le maire de Deux-Montagnes nous ont tous deux confirmé avoir été informés de l’incident à l’époque. 

Des employés de la cour municipale avaient aussi été ébranlés par l’incident, selon les témoins à qui nous avons parlé. 

« En tant qu’ancien procureur de cours municipales, [...] je suis personnellement d’avis qu’il est totalement inapproprié pour un élu d’intervenir en faveur d’un justiciable auprès d’un tribunal. De telles interventions ne font que miner la confiance du public envers les tribunaux », a commenté à titre personnel Me Robichaud au sujet des interventions de la mairesse.

Nous avons joint par courriel Mme Paulus qui a refusé de répondre à nos questions, alléguant qu’elle ne pouvait le faire, car elle a un dossier en cours devant la CMQ. 

DEUX MAIRESSES DEVANT LA CMQ    

  • Il y a deux semaines, la mairesse de Pointe-Calumet, Sonia Fontaine, a comparu devant la Commission municipale du Québec, en lien avec le cas d’ingérence alléguée qui concerne aussi la mairesse de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Paulus.  
  • Cette dernière devra s’expliquer à son tour aujourd’hui et demain.  
  • En parallèle, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) s’est aussi saisie du dossier.  

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