/lifestyle/family
Navigation

La médiation aux petites créances: une façon efficace de régler bien des conflits

La médiation aux petites créances: une façon efficace de régler bien des conflits
ThisIsEngineering // Pexels

Coup d'oeil sur cet article

 

En collaboration avec

Pour régler leurs différends, il arrive parfois que des personnes fassent appel aux petites créances. Or, même si leur dossier se retrouve à cette cour, il peut se résoudre à l’amiable grâce à des rencontres de médiation.

Au Québec, il est possible d’entamer une procédure à la Division des petites créances dans le cas d’un conflit dont la valeur est de moins de 15 000 $. Les causes entendues les plus fréquentes concernent notamment les dommages sur un véhicule ou un bien immobilier, ou encore les différends lors de la vente et l’achat entre particuliers. 

Peu importe la discorde, il est toujours plus avantageux pour ces personnes de régler cette situation conflictuelle à l’amiable. Faire appel aux services d’un médiateur s’avère donc une option efficace à considérer dans ce cas. 

D’ailleurs, les Québécois ayant un litige aux petites créances ont accès aux services gratuits d’un médiateur professionnel pour une durée de trois heures. 

Toutefois, les frais d’avocat engagés en parallèle – dans le cas où l’une ou l’autre des personnes ressent le besoin d’être accompagné de son propre avocat pendant la médiation – et les dépenses personnelles sont à leurs frais.

Processus de médiation  

Le médiateur, souvent un notaire ou un avocat, rencontre les personnes en conflit afin de mettre en lumière la situation problématique et d’entendre les deux parties afin qu’elles communiquent leurs besoins et leurs motivations.

 Ensuite, lors de l'une ou des rencontres, le médiateur accompagne les parties pour qu'elles trouvent conjointement une solution satisfaisante pour régler le conflit. 

Celles-ci n’ont rien d’intimidant et se déroulent dans une atmosphère qui se veut conviviale. Le médiateur est d’ailleurs impartial et cherche à comprendre la situation en invitant les deux parties à exprimer leur version des faits. 

À noter qu’il est possible de profiter d’une médiation, même après un premier refus d’y participer et même si l’audience est en cours. 

Toutefois, s'il n'y a pas d'entente entre les parties, le dossier suivra son cours aux petites créances. Les sujets discutés lors des séances de médiation ne pourront pas être utilisés en preuve lors de l’audience.

Prise en charge automatique  

Pour les demandes déposées et contestées aux petites créances depuis le 13 mai 2021, ce sont les centres de justice de proximité du Québec qui mettent les citoyens en contact avec un médiateur. 

En plus d’offrir une rencontre gratuite de prémédiation, ils proposent des activités et des séances d’informations partout dans la province afin de mieux outiller les Québécois – autant le demandeur que le défendeur – afin de gérer efficacement leur dossier aux petites créances. 

Habituellement, un juge ou un avocat chapeaute les séances d’informations et éclairent les participants sur les procédures, le déroulement d’une instance et sur la pertinence d’aller en médiation afin de trouver une entente à l’amiable.

En sachant que le processus menant à une audience aux petites créances peut être stressant, le ministère de la Justice offre des heures gratuites avec un médiateur pour régler les litiges à l'amiable. Pour de plus amples renseignements, visitez le www.justice.gouv.qc.ca