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La Cour supérieure approuve le recours collectif contre Vigi Santé

Bloc justice
Photo d'archives, Fotolia

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La Cour supérieure du Québec a donné son feu vert, mercredi, à un recours collectif qui pourrait atteindre des millions de dollars contre le groupe Vigi Santé pour les fautes graves commises au CHSLD Vigi Mont-Royal, où la COVID-19 a fait des ravages au printemps dernier. 

Toute personne ayant résidé au centre de soin montréalais entre avril et mai 2020, ainsi que leur conjoint(e), leur aidant naturel, leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs héritiers, pourraient être dédommagés pour la douleur et la souffrance, le stress et les inconvénients rencontrés en raison de la situation régnante à Vigi Mont-Royal.

Le Tribunal a indiqué dans le jugement sur la demande d’autorisation, publié mercredi, qu’il reconnait notamment que le CHSLD a manqué à son obligation de protéger la vie, la santé, la sécurité, la dignité et le bien-être des résidents en commettant de nombreuses fautes. Il reconnait aussi que le CHSLD Vigi Mont-Royal n’a pas fourni à son personnel un équipement de protection individuelle adéquat et sécuritaire et ne l’a pas formé au port de cet équipement.

La négligence du CHSLD aurait engendré et exacerbé l'éclosion de la COVID-19 au sein de la résidence privée conventionnée. Le virus a infecté la totalité des 223 résidents de l'établissement et au moins 145 employés, causant au moins 68 décès.

Au cours des prochaines étapes, la Cour devra déterminer quelles ont été les fautes commises, la négligence et les omissions ainsi que les dommages subis par les membres du regroupement.

Les plaignants réclament un dédommagement financier pour les conjoints, les enfants et les petits-enfants des résidents infectés dans ce CHSLD, qu'ils aient survécu ou non. Ils demandent une indemnité de 100 000 $ pour chaque personne qui a perdu un conjoint et une autre de 30 000 $ pour chacun des héritiers.

Pour les patients qui ont survécu à la COVID-19, le dédommagement réclamé est de 30 000 $. Des sommes de 10 000 $ pour chacun des enfants d'une personne infectée et de 2500 $ pour chacun de leurs petits-enfants, ainsi que 5000 $ pour chaque aidant naturel qui a pris soin d'un ou de plusieurs patients, sont aussi évoquées.

De plus, un million de dollars est réclamé à Vigi Santé ltée à titre de dommages et intérêts punitifs dus au caractère exceptionnel et la négligence grave des fautes.

À ces sommes pourraient s’ajouter les frais des arrangements funéraires.

L’audition et la décision sur le contenu et le mode de publication de l'avis d'autorisation, incluant la question de savoir qui paiera et quand a été reporté à une date ultérieure.

Le CHSLD Vigi Mont-Royal est le troisième à être visé par une demande d’action collective au Québec après les CHSLD Herron, à Montréal, et de Sainte-Dorothée, à Laval.