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North American Lithium pourra être vendue à l’australienne Sayona

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La mine North American Lithium (NAL), située à La Corne, en Abitibi, pourra être vendue à l’australienne Sayona Mining, comme souhaité et annoncé le mois dernier par le gouvernement de François Legault.

Dans un jugement rendu hier, le juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté les arguments présentés par les investisseurs québécois opposés à la transaction, et a donné son aval à l’acquisition de la mine par Sayona Mining et son partenaire, Piedmont Lithium.

Quatorze parties étaient représentées dans cette cause qui venait clore le processus de rachat de la mine, protégée par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies depuis l’automne 2019. Investissement Québec (IQ) est l’un de ces créanciers garantis, avec un manque à gagner de quelque 110 millions de dollars.

Des reproches infondés

Insatisfaits de la façon dont le contrôleur s’est acquitté de son rôle, des investisseurs — menés par la québécoise Central America Nickel (CAN) — réclamaient l’annulation de la vente à Sayona, le remplacement du contrôleur et la reprise du processus.

Or, selon le juge, les reproches de l’« offrant déçu » à l’endroit du contrôleur étaient infondés. « En aucun temps, le contrôleur n’a abdiqué ses fonctions ou pouvoirs. » 

Au contraire, les discussions du contrôleur avec les créanciers garantis sont prévues par la loi et ne sauraient lui être reprochées. Elles sont nécessaires, selon lui, dans sa quête du meilleur compromis pour les intéressés. 

Les intéressés « ne sont pas seulement les créanciers, a-t-il précisé. Mais aussi les employés, l’économie locale, la municipalité et, dans une certaine mesure, l’ensemble des contribuables ».

Ainsi, estime-t-il, l’annulation du processus se ferait « au détriment, entre autres, des employés et fournisseurs locaux qui, autrement, bénéficieraient de la reprise plus rapide des activités de la mine ».

Le juge donne donc son approbation à la transaction, dont les détails — financiers, notamment — restent à être dévoilés.

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