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Quand Tony Accurso célèbre l'arrêt Jordan

GEN - PROCÈS DE TONY ACCURSO
Photo d'archives Le célèbre entrepreneur Tony Accurso a profité de l’arrêt Jordan.

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Difficile de trouver manière plus ironique de souligner le cinquième anniversaire de l’arrêt Jordan.

Le célèbre entrepreneur Tony Accurso, une des vedettes de la commission Charbonneau sur la corruption et la collusion dans le monde de la construction, a réussi jeudi à obtenir un arrêt des procédures grâce à « Jordan ».

Rappelons-le, avec ce fameux jugement de 2016, la Cour suprême avait voulu donner un électrochoc à la culture des délais dans les tribunaux du Dominion. Depuis, la durée de certains procès a en effet été raccourcie, mais les limites strictes imposées par la cour ont entraîné l’avortement de plusieurs procès (dont certains pour meurtre !) ; sans compter le gaspillage du labeur des policiers et des procureurs.

Corruption

Dans le cas d’Accurso, La Presse titrait hier « 10 ans de travail à l’eau ». Les accusations n’avaient rien d’anodin : fraude, complot, abus de confiance et faux, entre autres. Le tout découlait de l’enquête « Coche » de la GRC, portant sur la corruption à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les avocats du fédéral accusaient M. Accurso et des collaborateurs d’avoir versé des pots-de-vin à des employés de l’ARC. Deux fonctionnaires auraient chacun reçu quelque 700 000 $, qui furent retrouvés en Suisse, bien planqués dans des comptes !

Accurso, « blanchi » ? Attention : un arrêt des procédures ce n’est pas un acquittement, mais l’abandon de poursuites, le retrait d’accusations.

Ici, ce sont les procureurs du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) qui ont demandé de tout stopper. 

Selon eux, la quantité de documents déposée en preuve était trop volumineuse ; impossible de les divulguer convenablement dans des délais raisonnables.

Plusieurs choses sont étranges dans cette affaire. En 2011, Revenu Québec avait perquisitionné l’ARC pour obtenir des preuves ! Afin de faire sa propre enquête en lien avec ces faits.

Habituellement, les agences fédérales et québécoises réussissent à travailler en équipe. Ou alors une fait enquête et transfère ensuite le dossier à l’autre. Ici, l’agence québécoise a carrément cru bon perquisitionner sa vis-à-vis fédérale. Manque de confiance ?

L’ARC semble souvent avoir du mal avec les « gros poissons », m’indique une source... Revenu Québec, qui gère la TPS et la TVQ sur le territoire québécois, serait-elle plus efficace ? 

Elle a en tout cas réussi à épingler M. Accurso et ses entreprises, qui plaidèrent coupables en octobre à des accusations de fraude fiscale. 

Le tribunal leur a collé des amendes de 4,2 millions $.

Les politiciens fédéraux, qui seront en campagne bientôt, devraient en faire un enjeu : que feront-ils pour nous garantir que les écuries de l’ARC seront nettoyées ? Car depuis 2010, les cas d’employés faisant l’objet d’une enquête, ou suspendus, ont été nombreux.

Lussier s’en va

Petite nouvelle politique : la cheffe libérale Dominique Anglade perdra bientôt son directeur des politiques, Jérôme Lussier, embauché il y a moins d’un an. Le hic : il devait préparer la plateforme électorale de 2022. Comme sa cheffe, M. Lussier avait transité par la CAQ (lui, en 2012-2013).

En réponse à une chronique de votre serviteur, en mars, il expliquait avoir quitté la CAQ en raison de son virage nationaliste identitaire. Pourquoi quitte-t-il le PLQ cette fois ? Selon mes sources, le virage progressiste du PLQ angladien n’était pas assez prononcé au goût de celui qu’on désignait comme le « pion de QS » au PLQ.