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Des doutes sur un contrat donné sans concurrence

36 M$ versés à une entreprise liée au cofondateur de la CAQ malgré les risques

Rendez-vous santé Québec
Photo d'archives, Rémi Nadeau

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Des fonctionnaires ont émis de grosses « réserves » et ont refusé de recommander un lucratif contrat sans concurrence offert par le ministère de la Santé à une entreprise liée au cofondateur de la CAQ. 

Notre Bureau d’enquête a récemment révélé qu’un contrat de 36 millions $ d’une durée exceptionnelle de 12 ans avait été donné à l’entreprise PetalMD, pour le quasi-monopole technologique des prises de rendez-vous en ligne avec les médecins. 

Le cofondateur de la Coalition avenir Québec (CAQ) Charles Sirois détenait près de 5 % des actions de l’entreprise lors de la signature de l’entente, en août dernier. 

Pourtant, au sein même du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), des lumières rouges ont été allumées avant la signature, en raison des risques associés à un aussi long et généreux pacte. 

Selon des documents obtenus grâce à la loi d’accès à l’information, la direction de la gestion contractuelle avait « des réserves » à l’endroit de ce contrat, d’autant plus que le MSSS a omis d’informer les services juridiques du gouvernement. 

« Il aurait été préférable que les affaires juridiques soient consultées afin que nos intérêts soient bien protégés dans ce contrat, sachant que celui-ci sera d’une durée de 12 ans et qu’il est d’un montant de plus de 32 M$ », souligne Isabelle Marquis, conseillère en gestion contractuelle ministérielle.  

Évaluation sommaire 

Dans la section commentaire de la demande d’autorisation du contrat, il est indiqué que seule une évaluation sommaire a pu être réalisée. 

La responsable de l’application contractuelle, Maryse Grondin, a également émis des doutes, ajoutant sa voix à celle de sa collègue.  

Elle n’a pas recommandé la signature du contrat.  

La sous-ministre à la Santé, Dominique Savoie, a néanmoins donné son autorisation, malgré les commentaires de ses fonctionnaires.    

Le gouvernement a d’ailleurs dû contourner les règles d’appel d’offres habituelles pour offrir ce contrat de gré à gré.  

Pour y arriver, le ministre délégué à la Santé, Lionel Carmant, a fait approuver le projet au Conseil des ministres. 

M. Carmant assure avoir appris les liens entre M. Sirois et PetalMD le jour même de l’annonce du contrat. Il avait alors avisé la commissaire à l’éthique.

Dans son avis, le bureau du commissaire conclut qu’il n’aurait pas enfreint le code ni favorisé abusivement l’entreprise liée au cofondateur de la CAQ Charles Sirois. 

Contradictions

Des documents obtenus par notre Bureau d’enquête contredisent cependant des informations qui ont été fournies à la commissaire dans le cadre de ses vérifications.  

Par exemple, la commissaire croyait que le contrat était d’une valeur de 2,9 M$ et qu’il était lié à l’urgence sanitaire. 

La demande d’autorisation du pacte obtenu par notre Bureau d’enquête mentionne pourtant la somme de 36 M$. Sans compter que le projet n’a pas été autorisé dans le cadre de l’urgence sanitaire, comme le prétendait le ministre. 

– Avec la collaboration de Pascal Dugas Bourdon 

Aucune réelle recommandation pour PetalMD  

Nicolas Lachance et Éric Yvan Lemay, Bureau d’enquête

Pour justifier le contrat à PetalMD, le ministre délégué à la Santé, Lionel Carmant, a prétendu que seule cette entreprise pouvait réaliser le mandat de plateforme de rendez-vous médicaux en ligne. Or, aucune recommandation n’aurait été faite par des experts.

En février 2020, le ministère de la Santé a octroyé un contrat sans appel d’offres au consultant Plakett Services Cliniques pour obtenir une analyse comparative des solutions de prise de rendez-vous de première ligne.  

« C’était vraiment plus un état de situation. Expliquer quelles sont les compagnies, la différence de services qu’ils offrent et leur part de marché », a expliqué la PDG Isabelle Girard. 

« Mon rôle n’était pas de porter un jugement ou de commenter. C’était très objectif », a-t-elle ajouté. 

Des sources mentionnent que le ministère ne détient aucune expertise dans ce domaine. 

« Ils se demandaient comment ça fonctionnait », a admis Mme Girard. 

Plusieurs joueurs  

Environ sept entreprises ont été décortiquées par Plakett, incluant Pomelo et Bonjour-santé, les deux plus gros joueurs dans le marché québécois.  

Ce serait notamment en se basant sur cette analyse que M. Carmant et le ministère auraient accordé le contrat pour le hub.  

« La solution de PetalMD a été choisie parce qu’elle est la seule actuellement sur le marché à offrir le niveau de sécurité nécessaire et à pouvoir être déployée dans les délais demandés en raison de la probabilité d’une deuxième vague de la pandémie de COVID-19 », indiquait le ministre dans un communiqué lors de l’annonce. 

Le ministère a refusé de transmettre l’analyse qui lui a permis de choisir PetalMD sans appel d’offres.

Un projet boudé  

Selon nos informations, d’autres entreprises pouvaient réaliser ce mandat.  

Ni Pomelo ni Bonjour-santé n’ont été contactées lors du travail effectué par Plakett. 

Après bientôt un an, le projet peine toujours à se mettre en place et des centaines de cliniques boudent toujours la plateforme.


PetalMD

◆ Le contrat donné à PetalMD vise la création d’un hub, soit un agrégateur web qui doit donner accès à toutes les plages de rendez-vous disponibles dans les cliniques médicales. Qu’une clinique soit branchée aux systèmes publics Rendez-vous santé Québec ou aux systèmes privés comme Bonjour-santé et Pomelo, il permet aux patients de choisir parmi les plages horaires. 

◆ Pour l’instant, environ 350 cliniques sur les 1300 y sont connectées. 

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