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Séparés sans être divorcés: cauchemar!

Break up of relationship.
Illustration Adobe Stock

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Vous m’excuserez mon sens du timing, on est en pleine saison des mariages, et moi je suis là à vous entretenir de séparation... Et de moitié de séparation ! C’est pire !  

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Que se passe-t-il lorsque des gens mariés prennent chacun leur chemin sans divorcer ? 

Ce n’est pas la norme, mais ça n’a rien d’exceptionnel non plus. Imaginez des époux qui ne sont plus capables de se sentir, mais qui se tolèrent encore juste assez pour convenir en vitesse du partage des biens et de la garde des enfants pour respirer chacun de leur côté.  

Je n’ai pas de peine à concevoir un couple, rebuté par la paperasse et la facture d’un divorce, favoriser une entente officieuse et incomplète « en attendant ». Puis, la situation qui se voulait d’abord transitoire devient peu à peu permanente. Les ex finissent par s’en accommoder. 

Ce n’est pas génial. Il devient impossible de se remarier. « Un moindre mal », diront plusieurs. Plus ils laissent la chose traîner, plus le risque de complications s’accroît en vue d’un règlement définitif.  

En cas de décès d’un des ex-conjoints, je ne vous dis pas le bordel qu’une telle situation peut provoquer. J’effleure le sujet, juste pour vous donner une idée.  

Décès avec ou sans testament  

Spontanément, je serais porté à croire que des conjoints mariés qui se séparent sans divorcer n’ont souvent pas de testament. Que se passerait-il si l’un des deux mourait subitement ? 

En supposant que les anciens conjoints ont déjà partagé le patrimoine familial, l’époux survivant toucherait au tiers de la succession de son ex en présence d’un enfant, et aux deux tiers si le défunt n’a pas de descendance (l’autre tiers irait aux parents du disparu ou, à défaut, à ses frères et sœurs ou ses neveux et nièces). 

Si la personne décédée, toujours sans testament, partageait sa vie avec un nouvel amoureux, celui-ci n’aurait droit à rien, peu importe le nombre d’années de concubinage. 

Si les ex-conjoints, durant leur mariage, avaient convenu par testament de tout se léguer mutuellement au premier décès, que se passerait-il ? Si des documents plus récents ne sont pas venus les annuler, ces « dernières volontés » s’appliqueraient.  

Un divorce a l’avantage d’invalider les dispositions du testament concernant le conjoint marié. Les legs qui étaient destinés à ce dernier sont révoqués, de même que sa désignation à titre de liquidateur. 

« Cependant, comme je dis à mes clients, le divorce transforme alors le testament en fromage gruyère, il se retrouve plein de trous. Il faut en faire rapidement un nouveau », explique la notaire Dominique Lettre, spécialiste en médiation, associée au cabinet Lettre & Brown. 

Cette révocation n’est pas automatique au moment du divorce si le testament précède le mariage. 

Quant au mandat de protection (anciennement appelé « mandat en cas d’inaptitude »), peu importe la manière de se séparer, il faut remplacer le mandataire si ce rôle avait été attribué à l’ancien conjoint.  

Les assurances 

Avec les polices d’assurance, le même principe s’applique. Un divorce entraîne la révocation de désignation inscrite au contrat. 

« Si durant le mariage, j’ai nommé mon époux comme bénéficiaire de mon assurance vie, le divorce rend cette désignation caduque », affirme la notaire Marie-Pier Cajolet, de Banque Nationale Gestion Privée 1859. 

Elle nuance : « Si le conjoint a été nommé bénéficiaire avant le mariage, le divorce n’aura aucun impact. » 

Cela s’applique à tous les produits d’assurance vie, incluant les investissements dans les fonds distincts (l’équivalent de fonds communs de placement, mais avec des caractéristiques [et des frais] supplémentaires, dont la possibilité de nommer un bénéficiaire en cas de décès). 

Si la séparation ne se conclut pas par un divorce, c’est l’ancien conjoint qui encaissera le chèque de l’assureur, à moins qu’on ait fait réviser son contrat en faveur d’une autre personne. 

Après quelques années de séparation, ce n’est pas tentant de se lancer dans des procédures de divorce et d’éveiller de vieilles animosités. Laisser traîner les choses, ça ne nous épargnera pas pour autant de la paperasse ou, pire, du risque de voir son ex s’enrichir avec une partie de notre patrimoine, à l’encontre de sa volonté.

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