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La justice américaine ne pourra plus forcer les médias à révéler leurs sources

Le ministre américain de la Justice Merrick Garland
AFP Le ministre américain de la Justice Merrick Garland

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Le ministre américain de la Justice Merrick Garland a interdit lundi à ses équipes d’utiliser des mandats ou des convocations judiciaires pour forcer des journalistes à révéler leurs sources, après la révélation d’efforts de cette nature conduits par l’administration de Donald Trump.

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« Le ministère de la Justice n’utilisera plus le processus légal obligatoire dans le but d’obtenir des données sur des membres des médias liées à leurs activités de collecte de l’information », écrit Merrick Garland dans une directive adressée aux procureurs fédéraux.

La nouvelle règle s’applique également à la diffusion d’informations classifiées, précise-t-il.

Elle comporte toutefois quelques exceptions: si le journaliste est soupçonné d’avoir commis un acte illégal, par exemple un délit d’initié, ou d’avoir utilisé une méthode interdite, comme l’intrusion dans des systèmes protégés; s’il s’agit d’empêcher qu’un acte grave (enlèvement, attentat...) soit commis.

Pour assurer que la mesure dure dans le temps, Merrick Garland demande également à ses services d’examiner l’ensemble des règles liées aux journalistes en vue de favoriser l’adoption d’une loi au Congrès.

Cette directive fait suite à la révélation d’une bataille juridique menée en catimini par le gouvernement de Donald Trump pour se procurer les courriels de reporters du New York Times afin d’identifier leurs sources.

La chaîne CNN a également fait savoir que la précédente administration avait, en cachette, cherché et obtenu les enregistrements téléphoniques et courriers électroniques de l’un de ses correspondants.

Aux États-Unis, la fuite d’informations confidentielles est illégale et des procureurs fédéraux pouvaient jusqu’ici lancer des mandats de perquisition pour remonter à la source.

Les gouvernements républicains et démocrates ont, dans le passé, tous émis des assignations contre des journalistes dans ce cadre. Après un scandale en 2013, le gouvernement de Barack Obama avait créé de nouvelles règles et imposé d’obtenir un feu vert de hauts responsables du ministère de la Justice pour tout mandat contre des journalistes, sans renoncer à la pratique.