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PME: l’enregistrement de la marque de commerce

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Devez-vous enregistrer votre marque de commerce ? Voici quelques éléments à considérer pour prendre votre décision.

Qu’est-ce qu’une marque de commerce ?

Une marque de commerce est généralement un mot, un dessin, d’autres symboles ou la combinaison de ces éléments qu’une entreprise utilise pour différencier ses produits ou ses services de ceux des autres. 

Par exemple, les noms et les logos distinctifs de Nike et d’Apple sont des marques de commerce.

Prouver que vous êtes propriétaire de la marque

Devant un juge, vous êtes présumé propriétaire de votre marque seulement lorsqu’elle est enregistrée. Sans cet enregistrement, vous devrez en faire vous-même la preuve au tribunal, par exemple si vous poursuivez une entreprise qui utilise votre marque.

Un droit exclusif partout au Canada

Enregistrer votre marque de commerce vous donne aussi le droit exclusif de l’utiliser partout au Canada avec les produits ou les services indiqués dans votre demande. Ça peut être avantageux si vous souhaitez agrandir votre entreprise dans une autre région du Québec ou dans une autre province.

Sans l’enregistrement, votre marque est uniquement protégée dans la région du Canada où vous l’utilisez et où elle est connue. Par exemple, si vous employez votre marque exclusivement à Montréal, vous ne pouvez pas empêcher une entreprise de Vancouver d’utiliser une marque similaire. 

Les frais

Vous devez payer un minimum de 336,60 $ pour enregistrer votre marque. Tous les 10 ans, vous devrez débourser au moins 408 $ pour renouveler l’enregistrement.

Si vous embauchez un professionnel ou un agent de marque de commerce pour faire votre demande, il faudra aussi payer ses honoraires.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».