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Il est grand temps de niveler les règles du jeu en matière de numérique au Canada

Il est grand temps de niveler les règles du jeu en matière de numérique au Canada
Photo AFP

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Il existe un consensus de plus en plus marqué à travers le monde sur la nécessité de limiter le pouvoir prépondérant des géants des technologies, Google, Apple, Facebook, Amazon, afin d’éviter une défaillance du marché. Au mois de juin dernier, David Cicilline, membre du Congrès et président de la sous-commission antitrust de la Chambre des représentants des États-Unis, a déclaré : « Aujourd’hui, nous avons envoyé un message clair. Les États-Unis ne laisseront plus les autres pays mener la lutte contre le pouvoir monopolistique non réglementé. »

Cette défaillance du marché a un impact sur le journalisme, puisque les grandes plateformes technologiques détournent environ 80 % des recettes publicitaires des éditeurs canadiens. Un rapport de la commission sénatoriale américaine sur le Commerce, les Sciences et les Transports a constaté que « si les journalistes locaux ont dû relever de nombreux défis pour s’adapter au nouveau paysage médiatique, ils sont également confrontés à des pratiques déloyales de la part de certaines des plus grandes entreprises technologiques du monde ».

Les pays se mobilisent pour contrer les GAFA

Le Danemark est devenu le premier pays d’Europe où les médias ont fait front commun en formant une organisation de négociation collective, et ce, dans le but de négocier avec Google et Facebook. Cette approche s’inspire du secteur de la musique, où les musiciens peuvent négocier collectivement avec les services de diffusion en continu, tels que Spotify. Les éditeurs danois cherchent ainsi à obtenir des GAFA une rétribution équitable pour l’utilisation des contenus produits par leurs journalistes.

En France, l’Autorité de la concurrence a infligé dernièrement à Google une amende sans précédent de 500 millions d’euros pour ne pas avoir respecté son ordonnance relative à la conduite de discussions de bonne foi avec les éditeurs de presse français. 

Pour sa part, l’Australie a adopté une loi, en février dernier, visant à obliger les GAFA à payer les médias d’information. Cette législation a fait l’objet d’une opposition farouche de la part des géants américains des technologies. Facebook est même allée jusqu’à bloquer tout contenu d’actualité aux Australiens sur sa plateforme, et Google a menacé de retirer son moteur de recherche d’Australie. En termes simples, le code de négociation des médias d’information australiens vise à niveler les règles du jeu entre les géants des technologies et les éditeurs afin de recréer des conditions de négociation, qui seraient autrement concurrentielles. L’approvisionnement en nouvelles et les conditions de paiement sont négociés entre les parties. Ce n’est qu’en cas d’échec des négociations qu’un arbitre indépendant intervient pour fixer le prix.

L’industrie canadienne d’édition de presse a besoin de l’adoption du modèle australien. La viabilité concurrentielle du secteur est essentielle pour maintenir une démocratie dynamique et pour desservir les communautés d’un océan à l’autre. 

Le Parlement canadien n’a malheureusement pas été en mesure d’adopter une loi selon le modèle australien, une recommandation phare du rapport de Médias d’info Canada intitulé Niveler les règles du jeu en matière de numérique, avant de s’ajourner pour les vacances estivales. 

Avec l’incertitude qui continue de planer, il n’est pas étonnant que certains éditeurs aient conclu leurs propres accords avec Google ou Facebook, plutôt que d’attendre une action du gouvernement, même si plus de 450 titres de confiance à travers le pays, dont la plupart sont des journaux communautaires, n’ont pas conclu de tels accords. 

Agir pour assurer la viabilité des médias 

Pour l’avenir, les éditeurs de presse du Canada restent unis dans la conviction que tous les partis politiques fédéraux devraient soutenir un écosystème de presse durable au Canada. Nous croyons fermement que la meilleure façon d’y parvenir est de nous permettre de travailler ensemble, dans une unité de négociation collective, pour négocier des conditions concurrentielles pour l’utilisation de notre contenu et de notre propriété intellectuelle. L’expérience d’autres pays l’a montré, ce n’est que par cette approche collective que les règles du jeu en matière de numérique pourront être nivelées entre les géants des technologies et les éditeurs de presse. Par ailleurs, le Bureau de la concurrence Canada a également son rôle à jouer pour fournir des conseils sur la façon dont nous pouvons faire de même au Canada. 

Nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir des déserts de nouvelles au Canada. Certains ont lancé comme autre solution d’obliger les géants des technologies à contribuer à un fonds semblable à celui du Fonds des médias du Canada. Compte tenu des difficultés liées à l’adoption du projet de loi C-10, la création d’un fonds semble être un véritable défi politique. Il soulève de sérieuses questions sur l’indépendance journalistique. Qui décidera de l’allocation de l’argent ? Google ? Facebook ? Le gouvernement ? Un fonds entraînerait également des coûts administratifs élevés. Par exemple, le Fonds des médias du Canada prévoit des dépenses de plus de 20 millions de dollars en 2021-2022. 

Le vrai contenu, celui créé par de vrais journalistes, ne peut être produit que sur des marchés équitables et compétitifs, financièrement viables. Le modèle australien est une solution simple, prête à l’emploi, qui ne nécessite ni l’argent des contribuables, ni de nouvelles taxes, ni de nouveaux frais. C’est une solution gagnant-gagnant. 

Il est grand temps de niveler les règles du jeu en matière de numérique au Canada
Photo courtoisie

Jamie Irving, président du conseil de Médias d’info Canada

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Paul Deegan, président et chef de la direction de Médias d’info Canada

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Photo courtoisie, Émilie Nadeau

Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor

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