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Inaptitude: si Britney Spears vivait au Québec, que décideraient les autorités?

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En 2008, la chanteuse Britney Spears a subi des évaluations psychiatriques qui ont mené une cour américaine à lui retirer le droit de prendre ses propres décisions concernant sa santé et ses finances. Désormais, d’autres personnes prennent ces décisions à sa place.

Si Britney Spears vivait chez nous, ses décisions seraient-elles limitées ainsi ?  

Apte jusqu’à preuve du contraire 

Au Québec, chaque personne de plus de 18 ans est présumée apte, c’est-à-dire capable de s’occuper d’elle-même et de ses biens.  

Cependant, le tribunal peut déclarer qu’une personne est inapte. Pour le faire, le tribunal a, entre autres, besoin d’évaluations médicales et psychosociales.  

Les régimes de protection 

Lorsqu’une personne est déclarée inapte, le tribunal peut ordonner la mise en place d’un « régime de protection » : c’est un mécanisme juridique choisi pour assurer sa protection, l’administration de ses biens et l’exercice de ses droits.  

Il y a trois régimes possibles, selon la situation :  

  • Le conseiller au majeur  
  • La tutelle  
  • La curatelle  

Préserver l’autonomie 

Lorsque le tribunal met en place un régime de protection, il s’adapte aux besoins de la personne tout en lui laissant le plus d’autonomie possible. 

De plus, la personne protégée se soumet à une évaluation médicale et psychosociale tous les trois à cinq ans afin que le régime choisi reste à jour. La décision peut même être révisée avant que ce délai ne soit écoulé. 

Le régime le plus restrictif est la curatelle, car elle retire complètement à la personne protégée le droit de prendre des décisions par rapport à son bien-être et à ses biens. La curatelle est mise en place seulement si la personne est inapte de façon totale et permanente.


À noter : le gouvernement a adopté un projet de loi qui devrait entrer en vigueur d’ici juin 2022 et qui pourrait modifier certaines des règles décrites dans cet article.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».