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Les évictions de locataires plus contestées qu’avant

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Les contestations d’éviction de locataires devant le Tribunal administratif du logement se sont multipliées l’année dernière au Québec.

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Selon les données du Tribunal, 432 contestations ont été déposées en 2019-2020, soit deux fois plus qu’en 2018-2019, lorsqu'on enregistrait 187 contestations. 

Au cours des 10 dernières années, ce nombre a été d’environ 180 demandes par année. 

Selon un avocat, cette hausse du nombre de contestations serait liée à plusieurs facteurs, dont le fait que les locataires sont plus au courant de leurs droits. 

«Il y a beaucoup de locataires qui sont peut-être mieux informés sur leurs droits. Les comités d’action logement, notamment à Montréal, y sont pour beaucoup, selon moi. Ce qu’on entend, c’est les gens qui appellent ici et qui nous disent: “Mon comité m’a aidé, il m’a recommandé d’avoir peut-être recours à un avocat, mais, dans tous les cas, j’ai ouvert mon dossier au Tribunal, le voici. Qu’est-ce que je fais ensuite?» explique Me Charles Andrew Bessette.

Des changements au règlement

Une modification règlementaire a été introduite le 21 juillet, concernant le délai de vacance d’un logement. 

Désormais, les propriétaires devront indiquer aux nouveaux locataires le prix du dernier loyer payé, même si le logement est vacant depuis plus de 12 mois. 

Il s’agit d’un changement important, puisque, précédemment, un propriétaire pouvait décider de laisser un logement inoccupé pendant plus d’un an pour ensuite doubler ou même tripler le prix du loyer. 

– D’après les informations de Catherine Bouchard

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