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Ces promesses fédérales de trop

Quebec
Photo d'archives, Stevens LeBlanc

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Les élections fédérales ont été déclenchées le 15 août dernier et, déjà, on voit poindre à l’horizon le spectre de «ces promesses de trop». Les promesses de trop, ce sont ces promesses fédérales en santé, en logement, en service de garde, en assurance médicaments, en formation de main-d’œuvre ou en tout autre domaine relevant des champs de compétence du Québec.

Les partis fédéraux qui prennent la décision de s’engager dans cette voie risquent de miner le bon fonctionnement de la fédération. Pour respecter la nation québécoise, chaque parti devrait s’engager à garantir un droit de retrait avec pleine compensation, sans condition, pour toute initiative relevant des champs de compétence du Québec. 

À titre de cheffe du Parti libéral du Québec, j’ai déjà fait adopter une motion en ce sens à l’Assemblée nationale et j’espère que la présente élection fédérale sera une occasion de faire progresser le fédéralisme dans la voie d’un plus grand respect des compétences de chacun. 

Paternalisme

Le contrôle par l’Assemblée nationale des sommes prélevées et dépensées par le gouvernement du Québec est le fondement de notre gouvernement responsable. Dans un contexte fédéral, il est important de veiller à ce que le bon ordre de gouvernement dépense pour ce qu’il est constitutionnellement mandaté d’administrer. 

La raison est bien simple: les «poches» des Québécois ne peuvent être taxées deux fois pour un même objectif. Quand Ottawa impose son agenda dans les champs de compétence du Québec par l’entremise de transferts assortis de conditions, c’est indirectement le gouvernement du Québec qu’il met sous tutelle. Il limite son espace fiscal et donc sa liberté d’action. Cette façon d’agir est paternaliste et nuit au bon fonctionnement de la fédération. 

Le gouvernement du Québec est le gouvernement le plus près des gens et est le mieux placé pour administrer les affaires sociales. L’intervention du gouvernement fédéral dans les champs de compétence du Québec n’a jamais bien servi les intérêts de la fédération. Elle a plutôt mené à de nombreuses confrontations stériles, dont la dernière en liste a retardé de deux ans de précieux investissements en logement social. 

Il faut encadrer le pouvoir de dépenser dès maintenant pour éviter d’avoir à nous battre demain pour régler le déséquilibre fiscal. Nous le voyons avec la Loi canadienne sur la santé. Le gouvernement fédéral s’était initialement engagé à supporter 50% des coûts des régimes d’assurance-maladie provinciaux et n’assume désormais qu’environ 20% de la facture. Avant de lancer de nouveaux programmes, le gouvernement fédéral devrait commencer par assumer sa responsabilité fiscale en santé. 

Pour que les partis fédéraux réalisent leurs promesses dans le respect de la nation québécoise, la solution est simple: légiférer pour encadrer le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral afin de garantir un droit de retrait avec pleine compensation, sans condition, pour toute initiative relevant des champs de compétence du Québec. Reste à voir si les partis politiques fédéraux sauront faire cette vraie promesse afin d’éviter d’accumuler les promesses de trop.