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Le passeport vaccinal au travail soulève de nombreuses questions juridiques

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On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail.

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Qu’en est-il au juste ?

Rappelons d’abord qu’une déclaration politique ne peut changer l’état du droit, déterminé tant par la loi que par l’interprétation qu’en font les tribunaux.

Plusieurs dispositions législatives encadrent la vaccination et ce qui peut en découler, dont le passeport vaccinal.

Tant la Charte québécoise que la Charte canadienne des droits et libertés de la personne prévoient notamment que tout être humain a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Au Québec, le Code civil stipule même que nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention, comme la vaccination.

Par ailleurs, de façon particulière, la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. De leur côté, ces derniers doivent également prendre les mesures appropriées pour ne pas mettre en danger leur santé ou celle de leurs collègues de travail.

Décisions de tribunaux

Plusieurs décisions des tribunaux ont été rendues au fil des ans concernant différentes questions liées à la vaccination. On peut en tirer les conclusions suivantes : 

  • On ne peut forcer la vaccination pour tous. Cependant, dans la mesure où la vaccination est nécessaire à la protection autant des travailleurs que des citoyens qu’ils rencontrent dans le cadre de leur travail, le refus de se faire vacciner comportera des conséquences pouvant aller, outre le retour à la résidence, jusqu’à la suspension sans salaire, voire éventuellement le congédiement. 
  • C’est donc dire que si les circonstances l’exigent, un employeur peut demander que ses travailleurs soient vaccinés. 
  • Le facteur le plus important consiste à déterminer si le fait de ne pas être vacciné peut comporter un risque important de contracter la COVID-19, tant pour le travailleur que pour les autres.  

Zones grises

Le fait d’exiger un passeport vaccinal pour tous les travailleurs, peu importe les circonstances entourant le travail exercé, ne sera pas sans soulever d’importantes difficultés juridiques. Exiger systématiquement le passeport vaccinal équivaut en effet en pratique à exiger la vaccination obligatoire. On peut affirmer la même chose dans le cas d’une exigence de vaccination préalable à l’embauche. Bien sûr, un employeur pourra exiger le passeport vaccinal si le travail effectué justifie la vaccination obligatoire.

D’autre part, un employeur peut toujours assigner un employé au télétravail, s’il le juge approprié compte tenu de la situation sanitaire le concernant.

Enfin, le télétravail, lorsqu’il s’installe dans la durée comme c’est le cas actuellement, n’est pas sans poser éventuellement d’énormes problèmes, notamment en ce qui concerne la confidentialité des données traitées dans les résidences ou encore les dispositions législatives comme la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui n’ont jamais été adoptées pour encadrer un télétravail massif et de longue durée. Nous y reviendrons dans une chronique ultérieure.


Me Bernard Cliche est avocat émérite chez Morency société d’avocats

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