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Élus espionnés à Saint-Lambert : le maire et le dg blâmés pour abus de pouvoir

Pierre Brodeur
Photo courtoisie

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Le maire de Saint-Lambert, Pierre Brodeur, et l'ex-dg de la Ville ont « outrepassé » leurs pouvoirs en ordonnant une enquête sur des fuites dans les médias qui visait d'autres élus, tranche le Commissaire à l’intégrité municipale.  

Dans un rapport d’enquête rendu public mardi, le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) – qui relève du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation – conclut que le maire et le directeur général de la Municipalité sont allés beaucoup trop loin dans cette affaire, mise au jour par notre Bureau d’enquête en 2019. 

« Les deux mis en cause ont agi sans s’être assurés au préalable qu’ils avaient autorité pour agir ainsi », peut-on lire dans le rapport qui confirme un « abus d’autorité ». 

Ulcéré par des fuites de renseignements confidentiels à un journal local, à répétition, le maire Brodeur et le directeur général de la Ville, Georges Pichet, avaient procédé à l’embauche d’une firme externe d’enquêteurs privés pour tenter d’identifier la ou les taupes qui auraient coulé de l’information. 

Puisque les vérifications auprès de fonctionnaires n’avaient rien donné, les soupçons du maire s’étaient alors dirigés vers des membres du conseil. 

Courriels et dossier de crédit épiés

Dans le cadre de cette chasse aux sources, les boîtes courriels de membres du conseil municipal ont été épiées. La firme embauchée par la Ville, le Groupe Trak, a également fouillé dans le dossier de crédit de deux conseillers, sans leur consentement, une pratique qui avait été condamnée par les deux élus visés.

Le rapport d’enquête du CIME révèle que la firme avait elle-même pris l’initiative de consulter les dossiers de crédit des deux élus. La Ville de Saint-Lambert avait toutefois donné le feu vert à cette pratique en donnant un mandat d’enquête « relativement large qui pouvait inclure la consultation des dossiers de crédit », peut-on lire. 

La firme offrait également un service de filature au besoin mais elle n’y aurait pas eu recours. Le rapport d’enquête du CIME ne fait aucune mention à ce sujet. 

Le maire s’est toujours défendu d’avoir mal agi

Le maire Pierre Brodeur s’est toujours défendu de s’être mal comporté dans ce dossier, disant agir dans les meilleurs intérêts de la Ville de Saint-Lambert.

Interrogé à nouveau en juin 2020 par QUB radio, il réitérait alors que sa chasse aux sources était conforme aux lois et règlements. « J’ai fait les choses comme il se doit, d’après les conseils de notre procureur (...) On a fait ça dans les règles ». 

Or, le pouvoir d’enquête d’un premier magistrat n’est pas absolu et la loi ne lui donne pas le droit d’épier les autres membres du conseil municipal comme il l’a fait, conclut le CIME. 

« La Loi sur les cités et villes définit les rôles et responsabilités du directeur général et du maire. Elle ne leur reconnaît aucun rôle de surveillance ou de contrôle à l’égard des actions des membres du conseil municipal, que ce soit en matière de gestion des actifs informationnels de la Ville ou en ce qui concerne le respect des normes prévues au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux », peut-on lire dans la décision. 

« Si le directeur général et/ou le maire avaient des motifs raisonnables de croire qu’un membre du conseil manquait à son code d’éthique et de déontologie, il était de leur responsabilité d’en informer la Commission municipale du Québec plutôt que de mandater la tenue d’une enquête visant les élus. » 

Le Commissaire à l’intégrité municipale ordonne à la Ville de Saint-Lambert de déposer le rapport d’enquête et lire la lettre de présentation lors de la prochaine séance publique. Elle donne un délai de quatre mois à la Municipalité pour se conformer à ses recommandations concernant la révision de la Politique d’utilisation des actifs informationnels. 

Cependant, au-delà de la confirmation de l'existence d'un abus d'autorité, aucune autre sanction n’est prévue pour le maire et l'ex-directeur général dans ce dossier.  Le maire Brodeur, qui ne sollicitera pas de nouveau mandat aux élections cet automne, a décliné la demande d'entrevue du Journal. M. Pichet, de son côté, a quitté ses fonctions en juillet dernier.