Culture de cannabis à domicile: la Cour d’appel se range du côté du gouvernement

La Cour d’appel du Québec s’est rangée du côté du gouvernement jeudi, dans le litige qui remettait en question l’interdiction de cultiver des plants de cannabis à domicile pour un usage personnel.

La décision invalide ainsi un jugement de la Cour Supérieure où, en 2019, la juge Manon Lavoie avait donné raison à Janick Murray Hall, un citoyen qui contestait la loi québécoise. Selon elle, Québec avait outrepassé ses compétences en interdisant totalement la culture de plants, supplantant la loi fédérale.

De son côté, la juge de la Cour d’appel, France Thibault, voit plutôt une complémentarité entre les deux décisions. «Les deux sont animées par le même désir de combattre les méfaits associés à la consommation», peut-on lire dans le jugement.

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L’avocat de M. Murray-Hall, Maxime Guérin, a confirmé son intention, sur sa page Facebook, de se rendre en Cour suprême. «Malheureusement pour les amateurs de cannabis du Québec, la Cour d'appel s'est rangée derrière les arguments du gouvernement du Québec. On se prépare pour la troisième manche: la Cour suprême du Canada! On vous tient au courant de tout développement.»

Par courriel, le cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a dit qu’il allait prendre le temps de bien lire le jugement avant de commenter.