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Affaire Camara: la procureure ayant autorisé l’arrestation n’a pas commis de faute

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La procureure ayant autorisé les accusations contre Mamadi III Fara Camara, à la suite de l’agression de l’agent Sanjay Vig du SPVM, dont il a été soupçonné à tort, n’a pas commis de faute.

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C’est ce que conclut le juge Louis Dionne dans son rapport de 142 pages dévoilé vendredi, concernant l’arrestation, la détention et la mise en accusation de M. Camara.

Arrêté le 28 janvier dernier, l’homme sans histoire a passé six jours derrière les barreaux avant d’être libéré. Par la suite, les autorités ont indiqué qu’aucune accusation ne serait portée contre lui. L’homme de 31 ans avait été intercepté pour utilisation d’un cellulaire au volant par l’agent Vig dans le secteur Parc-Extension, à Montréal, avant que ce dernier ne soit attaqué par un autre individu, Ali Ngarukiye.

Dans le chaos ayant suivi cette attaque, M. Camara avait été identifié à tort comme l’agresseur du policier et il affirme que les policiers ont été violents, en plus de l’insulter, quand ils l’ont appréhendé, selon les avocats de M. Camara, Virginie Dufresne-Lemire, Alain Arsenault et Justin Wee.   

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Certains passages du rapport Dionne, qui contient 18 recommandations, ont d’ailleurs dû être caviardés pour ne pas interférer dans les procédures judiciaires en cours contre Ngarukiye, le présumé agresseur de l’agent Vig, et pour préserver la vie privée des personnes impliquées.

Aucune recommandation ne vise le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans le rapport.

Pour ce qui est de la procureure ayant autorisé le dépôt des accusations contre M. Camara, elle «a respecté les principes juridiques applicables et les normes prévues à la directive ACC-3 du DPCP», a-t-on indiqué, ajoutant que «cette directive prévoit qu’au moment d’entreprendre une poursuite, le procureur doit être convaincu, à la lumière de son analyse objective de la preuve disponible, qu’il existe une perspective raisonnable que l’accusé soit condamné».

Dans les faits, les procédures doivent être abandonnées quand on perd «cette conviction» et «le procureur doit mettre fin aux procédures afin que l’accusé soit libéré, comme ce fut le cas dans le dossier de M. Camara», a-t-on ajouté.

Pas de profilage racial

Dans son rapport, le juge Dionne conclut, à la lumière des éléments et des témoignages, que M. Camara n’a pas été victime de profilage racial.

«Quant au profilage racial, nous sommes d'avis que, dans les circonstances particulières de cette affaire, M. Camara n'a pas fait l'objet d'un traitement différencié fondé sur sa race, sa couleur ou son origine ethnique», peut-on lire dans la conclusion du document.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a réagi au rapport Dionne en disant qu’il prend acte des conclusions et soulignant que la thèse du profilage racial a été écartée par le magistrat.

«Le rapport émet plusieurs constats, notamment que l’agent Vig avait les motifs nécessaires pour procéder à l’interception du véhicule de M. Camara, tout comme les policiers qui sont intervenus par la suite lors de son arrestation. L’enquête du juge Dionne permet également de rejeter la thèse du profilage racial dans cette affaire», a-t-on poursuivi.

Le SPVM, qui a déjà présenté ses excuses à M. Camara, veut analyser les 18 recommandations à la suite de la mise en lumière de «certains dysfonctionnements» observés lors de cette affaire.

«Ceux-ci concernent notamment les modes de fonctionnement touchant la gestion d’un événement majeur, de même que les processus en matière d’échange d’informations», a mentionné le corps policier.

Parmi les recommandations contenues dans le rapport Dionne, soulignons celles faites au SPVM de donner régulièrement aux policiers de la formation sur l'interception à risque élevé en milieu urbain et de réviser son processus d'arrestation, d'écrou, de détention et de libération ou transfert.

Soixante membres du SPVM ont été rencontrés par le juge Dionne.

Des réactions

L’administration de la mairesse Valérie Plante a réagi en disant dans un communiqué qu’elle salue «la volonté du SPVM de donner suite rapidement aux recommandations formulées par le juge Dionne dans son rapport. Comme à son habitude, la Ville accompagnera le SPVM dans sa volonté d’appliquer les recommandations qui feront du SPVM un corps de police à l’écoute de la population et en qui elle peut avoir confiance».

L’opposition officielle Ensemble Montréal, par la voie de son porte-parole en matière de sécurité publique, Abdelhaq Sari, a pour sa part indiqué que le «rapport d'enquête et les recommandations sur les circonstances menant à l'arrestation de Mamadi Camara doivent faire l'objet d'un suivi serré pour s'assurer que les drames de ce genre ne se reproduisent plus».

«Pour nous, il est clair que cette triste histoire démontre l'importance d'équiper les policiers de caméras portatives, équipement qui fait partie des outils qui peuvent prévenir des erreurs majeures. C’est ce que demande Ensemble Montréal depuis plusieurs années, ce que l’administration actuelle a toujours refusé avant de le promettre du bout des lèvres, la veille des élections, pour des raisons purement électoralistes», a ajouté M. Sari.

Poursuite de 1,2 million $

Rappelons que Mamadi III Fara Camara, qui a reçu la Médaille de l’Assemblée nationale en avril dernier pour son engagement bénévole au sein de l’organisme Ali, les Princes et Princesses de la rue, a engagé une poursuite de 1,2 million $ contre les autorités pour son arrestation erronée et sa détention pendant six jours. La poursuite est faite aussi au nom de ses proches, incluant sa conjointe, qui était enceinte au moment des faits.

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