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Un combat devant les tribunaux?

La succession de la boxeuse mexicaine pourrait déposer un recours en responsabilité civile

BOXE sous les étoiles
Photo Martin Chevalier La Mexicaine Jeanette Zacarias Zapata à quelques secondes d’en découdre avec Marie-Pier Houle au stade IGA, samedi dernier.

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Éplorée par le décès de la boxeuse de 18 ans, la succession de Jeanette Zacarias Zapata pourrait s’adresser aux tribunaux si elle estime qu’une faute a été commise dans l’organisation du combat du 28 août dernier.

Plusieurs scénarios sont possibles, tant dans le clan Zapata que chez les assureurs du gala présenté au Stade IGA. 

Déjà, le ministère de la Sécurité publique a commandé une enquête du coroner pour faire la lumière sur ce triste décès. Un premier dans le monde de la boxe depuis celui de Cleveland Denny à l’été 1980. Le rapport du coroner sera public. 

Risques connus

En signant son contrat la liant au Groupe GYM en présence de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ), la jeune boxeuse connaissait toutefois les risques de monter dans l’arène. 

« Il y a des risques à accepter quand tu décides de participer à un combat de boxe professionnelle. La théorie de l’acceptation des risques dépend de la prévisibilité et de la normalité du risque en fonction de la nature du sport visé », a indiqué l’avocat spécialiste en sports de combat Anthony Rudman, du cabinet Dentons. 

Dans sa carrière, Me Rudman a d’ailleurs représenté des boxeurs professionnels et promoteurs, dont Eye of the Tiger Management.

Préjudice

Selon le Code civil du Québec, la succession de Zapata pourrait donc déposer un recours en responsabilité civile en guise de dédommagement pour les préjudices subis par la jeune athlète, qui a succombé à ses blessures au cerveau. 

Dans ce cas, elle remettrait en question le processus décisionnel menant à sa sélection pour affronter la pugiliste québécoise Marie-Pier Houle, les connaissances des gens l’ayant sélectionnée et toutes les prédispositions du combat figurant au contrat.  

Depuis la fin tragique du combat au Stade IGA, le Groupe GYM a tenté d’expliquer le choix de Zapata tout en soulignant les difficultés à trouver une adversaire vaccinée en pleine pandémie. Cette sélection était-elle adéquate ?

À cet effet, la RACJ pourrait aussi être pointée du doigt, car en vertu de l’article 166 du règlement sur les sports de combat encadré par la Loi sur la sécurité dans les sports, un comité doit évaluer l’aptitude technique d’un concurrent n’ayant jamais participé à une manifestation sportive au Québec. 

C’était le cas de Zapata. Les résultats, l’entraînement, les réflexes, la condition physique et l’état de santé du concurrent figurent parmi les critères d’évaluation. Ce comité doit ensuite fournir ses recommandations écrites à la Régie. 

En passant par la Loi de l’accès à l’information, Le Journal a demandé à consulter ce rapport d’évaluation d’ici 20 jours.

Impossibilités

Malgré toutes les clauses à un contrat, en vertu de l’article 1474 du Code civil du Québec, il est impossible pour le prometteur d’un gala de boxe d’exclure ses responsabilités. 

« Contrairement à un préjudice matériel, une personne ne peut exclure ou limiter sa responsabilité dans le cas d’un préjudice corporel », a expliqué, en toute neutralité, le juriste Anthony Rudman.

« S’il est estimé qu’une tierce partie a commis une faute civile, l’acceptation des risques par la victime pourrait dégager l’auteur d’une faute ou encore donner lieu à un partage de responsabilité entre les parties », a-t-il ajouté.

Si le combat devait se déplacer vers les tribunaux, cette théorie de l’acceptabilité des risques planerait sur la cause. Il s’agirait d’un obstacle de taille pour les poursuivants. D’autant plus qu’à son combat en mai, Jeanette Zacarias Zapata avait subi un violent K.-O. 

Selon les dispositions des contrats signés obligatoirement par tous les combattants, le Groupe GYM ne pourrait toutefois réclamer des frais au clan Zapata. 

Car le promoteur ne peut prélever aucun montant de la bourse et de la rémunération d’un pugiliste alors qu’il ne peut pas plus exiger le remboursement de dépenses au bénéfice de celui-ci. 

Rappelons que Zapata est montée dans le ring le 28 août dernier pour la modique somme de 1800 $. Cinq jours plus tard, elle a succombé à ses blessures.