/world/opinion/columnists
Navigation

Au Texas, une justice complice de la terreur

Coup d'oeil sur cet article

Dans son refus d’entendre une demande d’injonction contre la loi sur l’avortement au Texas, la Cour suprême des États-Unis s’est trompée lourdement sur le fond et sur la forme. 

Elle a fait passer l’idéologie religieuse fondamentaliste de ses juges conservateurs avant le respect élémentaire du droit. Au-delà de la question de l’avortement, c’est l’ensemble de l’appareil judiciaire américain qui est à présent déstabilisé. Pourquoi ? Parce que la Cour accepte par moyens détournés ce qu’elle a explicitement interdit. Parce que la Cour suprême remet en cause la validité de ses jugements précédents. Parce que les moyens utilisés par le Texas pour limiter les avortements transforment les citoyens en justiciers. La Cour viole ainsi trois principes fondamentaux de droit qui sont universellement reconnus en common law. En effet, il est interdit de violer indirectement les lois, la Cour suprême est tenue par ses jugements antérieurs et nul ne peut se faire justice lui-même.


Que dit la loi du Texas ?

La loi texane interdit les avortements après 6 semaines de grossesse, soit le plus souvent avant que les femmes sachent qu’elles sont enceintes. Les avortements sont interdits même dans les cas de viol ou d’inceste. La loi permet à quiconque de dénoncer les femmes qui tenteraient de se faire avorter ainsi que les personnes qui les aideraient, par exemple en tenant des propos qui encouragent un avortement. Les délateurs recevront 10 000 dollars, payables par toute personne qu’ils auront dénoncée, si cette personne est jugée coupable. Les délateurs pourront eux-mêmes poursuivre en justice les femmes qui cherchent à se faire avorter, ainsi que ceux qui sont considérés comme leurs complices, et obtenir automatiquement un remboursement total de leurs frais judiciaires, si ces personnes sont condamnées. Dans ce contexte, il n’est pas exagéré de parler de terreur judiciaire.


La Cour suprême pourrait-elle éventuellement juger de la légalité de la loi texane ?

Il est probable qu’une cause type remontera jusqu’en Cour suprême. Cependant, cette cause pourrait prendre longtemps avant d’être entendue par les juges de cette cour. Il n’est pas dit qu’ils accepteraient de l’entendre. Il n’est pas dit non plus que les personnes en faveur de l’avortement la remporteraient. En attendant, d’autres États républicains suivent l’exemple du Texas.


Quelles sont les implications de cette loi pour les femmes ?

Les femmes assez riches pour se faire avorter ailleurs qu’au Texas le feront. Les autres, les femmes pauvres, souvent issues de minorités, se feront avorter en cachette dans des conditions dangereuses ou tenteront elles-mêmes de s’avorter. Dans toute sa cruauté, cette loi ne prévoit rien pour soutenir les mères ni non plus de mécanismes d’adoption renforcés.


Pourquoi l’ensemble du système de justice est-il menacé ?

La Cour suprême est discréditée parce qu’elle a violé des principes de droit fondamentaux et parce qu’elle pourrait le faire à nouveau. Pire, parce que la Cour suprême sert d’exemple aux autres cours, elle pourrait par son refus d’accueillir cette cause inciter d’autres juges à violer les principes fondamentaux qu’elle a elle-même violés.


Joe Biden peut-il intervenir ?

Deux voies s’ouvrent devant Biden. Il peut tenter de faire passer au Congrès une loi qui légaliserait l’avortement partout aux États-Unis. Il peut aussi réformer la Cour suprême, par exemple en y nommant davantage de juges. Cette seconde voie semble plus prometteuse. Mais étant donné la faible majorité des démocrates au Congrès, il serait surprenant que de telles actions aboutissent.