La promesse d’un compte REER pour l’accès à la propriété, vraiment pas un gros cadeau
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Nous avons été quelques-uns à déchirer notre chemise la semaine dernière quand Justin Trudeau a dévoilé son projet de « compte libre d’impôt » pour faciliter l’accès à la propriété.
L’idée, je vous la rappelle, consiste en gros à offrir la possibilité aux premiers acheteurs de sortir 40 000 $ de leur REER, sans payer d’impôt et sans devoir le rembourser. Un cadeau !
Certains ont soulevé un point : « Hey, minute ! L’acheteur devra sacrifier un morceau de 40 000 $ de droits de cotisation REER dans l’opération, ce n’est pas rien. Ça vaut combien, ça ? »
Dans le lot, il y avait Daniel Laverdière, directeur du centre d’expertise de Banque Nationale Gestion Privée 1859. L’actuaire a concocté une feuille « Excel » qui permet d’évaluer si l’acheteur de maison fait une bonne affaire en sortant 40 000 $ du régime enregistré sans payer d’impôt, en contrepartie d’une perte d’espace REER.
Un exemple chiffré
Soulignons d’abord que l’enjeu concerne les épargnants déterminés à profiter pleinement du REER. Pour quelqu’un qui ne le remplira jamais, disons-le d’emblée, la proposition de Trudeau représente une bonne affaire.
Comme la démonstration risque d’être un peu aride, racontons plutôt l’histoire d’Amélie, une professionnelle qui, à l’orée de la quarantaine, contemple l’idée d’accéder à la propriété.
Elle gagne bien sa vie, son taux marginal d’imposition s’élève à 47 %. Comme elle éprouve une aversion pour la Bourse (son père a tout perdu dans Nortel), elle favorise les placements à revenus fixes qui rapportent 3 %.
À l’origine, Amélie détient 80 000 $ dans un compte non enregistré. Elle en utilise la moitié, soit 40 000 $, pour contribuer au REER, ce qui lui donne droit à un remboursement d’impôt de 18 954 $.
Voici donc le point de départ établi, nous allons nous concentrer sur ces deux comptes :
■ Épargne non enregistrée (NE) : 58 954 $ (40 000 $, plus le remboursement d’impôt).
■ REER : 40 000 $.
Amélie se lance, elle achète sa maison la veille de ses 40 ans. Elle a besoin de 40 000 $ pour compléter sa mise de fonds.
Utiliser le REER
Voilà l’option qui se présente à elle : le sortir du REER, sans être imposée, ou piger dans son épargne non enregistrée.
Supposons qu’elle utilise l’argent du REER et qu’elle laisse s’accumuler les rendements (3 %) dans son compte non enregistré, rendement imposé chaque année à 47 % jusque’à l’âge de 65 ans, puis à 37 % à partir de 65 ans, quand ses revenus diminueront, à la retraite. Regardons évoluer son compte non enregistré (NE) dans le temps, dans la colonne de gauche. Le REER est à 0 $, ce qui correspond aux droits sacrifiés pour l’achat de la maison.
Les deux colonnes de droite montrent l’évolution de ses deux comptes si Amélie avait plutôt choisi de financer son acquisition avec son compte non enregistré.
On voit dans ce scénario le REER grossir rapidement, car les rendements s’accumulent à l’abri de l’impôt. Toutefois, une facture fiscale latente pèse sur le REER.
Pour comparer les deux options, on doit donc s’attarder à ce qu’il restera dans les poches d’Amélie, une fois payé l’impôt sur le REER. Regardons le résultat à 70 et à 80 ans, après tout, on parle de l’impact sur les revenus de retraite. À droite, on a soustrait l’impôt du REER et on a fait le total des deux comptes.
Un cadeau variable
Comme on peut le voir, à long terme, la proposition de Justin Trudeau ne représente pas un si gros cadeau.
Le chiffrier préparé par Daniel Laverdière permet de modifier les hypothèses de rendements et d’imposition. Il met en relief certaines vérités qui méritent d’être rappelées : plus le taux d’imposition est élevé, plus le REER est avantageux ; plus les rendements sont importants, plus le REER est efficace ; plus l’horizon d’investissement est lointain, plus le REER est profitable.
Avec des investissements en actions, cependant, le REER perd de son attrait. D’abord, le gain en capital n’est imposable qu’au moment où l’actif est vendu, donc le fisc ne gruge pas les rendements chaque année, comme avec des revenus fixes. Aussi, seule la moitié du gain en capital est imposable.
Conclusion : l’écureuil prudent aurait davantage intérêt à soupeser ses options. Pour l’investisseur boursier, renoncer à une partie de son espace REER représente un moindre mal, ses chances de sortir gagnant avec le « compte libre d’impôt » sont plus que bonnes.
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