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Propos inappropriés: le juge et ex-ministre Bertrand St-Arnaud en comité de discipline

Bertrand St-Arnaud aurait tenu des propos inappropriés

Bertrand St-Arnaud
Photo d'archives Bertrand St-Arnaud en 2012, au moment où il était ministre de la Justice.

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L’ancien ministre péquiste de la Justice, Bertrand St-Arnaud, qui est maintenant juge, doit faire face à une audience disciplinaire parce qu’il aurait tenu des propos impolis et agressifs en pleine salle de cour à l’endroit d’une stagiaire en droit.

Le juge St-Arnaud comparaît aujourd’hui devant un comité d’enquête du Conseil de la magistrature du Québec, au palais de justice de Montréal, où sera entendue la plainte portée contre lui.

Exaspéré par une demande pour reporter un procès, à l’automne 2020, le juge St-Arnaud aurait fait preuve d’un comportement déplacé.

La stagiaire qui a déposé la plainte lui reproche « d’avoir été extrêmement impoli et agressif envers elle lors des audiences [de la] cause », peut-on lire dans les documents du Conseil de la magistrature.

La stagiaire représentait un avocat absent pour raison de maladie et demandait le report d’un procès tenu au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, où siège le juge St-Arnaud. 

Bandes audio

Le comité d’enquête du Conseil a procédé à l’écoute des bandes audio de la cause et estime que les agissements du juge « soulèvent des questions [déontologiques], vu les propos tenus et le ton utilisé ».

M. St-Arnaud a été ministre de la Justice de 2012 à 2014 dans le gouvernement de Pauline Marois. On lui doit notamment l’augmentation des seuils d’accessibilité à l’aide juridique.

Il a été nommé juge en 2016 par le gouvernement libéral.

S’il est reconnu fautif, il pourrait faire l’objet d’une réprimande. Aucune sanction ne peut être imposée à un juge au Canada, à part la destitution dans des cas particulièrement graves.