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Les conservateurs veulent une enquête sur deux ministres

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Le Parti conservateur du Canada demande au Commissaire à l’éthique d’enquêter sur les ministres Diane Lebouthillier et David Lametti, à la suite des révélations du Journal en lien avec la nomination d’un juge de la Cour supérieure.

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Les candidats Pierre Paul-Hus et Michael Barrett ont écrit au Commissaire dimanche dans la foulée d’un article publié par Le Journal deux jours plus tôt à propos de la nomination du juge Damien St-Onge.

Diane Lebouthillier
Photo Agence QMI, Toma Iczkovits
Diane Lebouthillier

Ce reportage montrait des documents selon lesquels Diane Lebouthillier a « beaucoup insisté » pour que Damien St-Onge soit nommé juge en 2019.

Partenaire et organisateur

À l’époque, Me St-Onge était l’associé de l’avocat William Assels « un contributeur et organisateur de la campagne de Diane Lebouthillier en 2015 », pouvait-on lire dans un document interne du cabinet du ministre de la Justice David Lametti, responsable de la nomination.

« Dans leur lettre, les conservateurs soulèvent des inquiétudes sur le fait que M. Lametti a procédé à une nomination judiciaire inappropriée, à la suite de pressions exercées par Mme Lebouthillier pour qu’il nomme le partenaire en droit d’un des donateurs et organisateurs politiques de Mme Lebouthillier », peut-on lire dans un communiqué émis dimanche.

David Lametti
Photo d'archives, Agence QMI
David Lametti

Les conservateurs soulèvent aussi que « d’après les médias, les libéraux utilisaient leur système interne de données partisanes pour approuver les nominations judiciaires potentielles ».

Autre candidat

Selon les documents publiés par Le Journal, le ministre Lametti avait en main une recommandation plus favorable concernant un autre candidat pour le poste de juge, mais il a finalement choisi de nommer Damien St-Onge.

Vendredi, le Parti libéral du Canada s’était défendu en affirmant que « dans ce cas-ci comme dans tous les autres, l’intégrité du processus a été respectée et aucune pression n’a été appliquée par qui que ce soit sur qui que ce soit ».

Le parti avait de plus affirmé que « c’est notre gouvernement libéral qui a réformé le processus de nomination, qui est maintenant plus transparent, et qui a permis de nommer près de 400 juges depuis 2015 sur la base de leurs compétences professionnelles ».

Selon les règlements du Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, les députés auront 30 jours pour répondre à la plainte. À la suite de la réception de leurs commentaires, le Commissaire Mario Dion aura 15 jours pour déterminer s’il ouvre une enquête en bonne et due forme.

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