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Juges: une enquête s’impose

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Si le Parti libéral de Justin Trudeau est si confiant en sa manière de nommer les juges, pourquoi refuse-t-il qu’il y ait des vérifications sérieuses, voire une commission d’enquête, sur celle-ci ?

Après nos révélations de vendredi sur le cas Lebouthillier, le Parti conservateur a déposé une plainte au commissaire à l’éthique. Et hier, le Bloc s’est manifesté à son tour.

Il y a maintenant unanimité dans les partis d’opposition à Ottawa pour réclamer une investigation.

NPD

En novembre 2020, le NPD avait fait dérailler une autre proposition formelle du Bloc.

Ce dernier voulait qu’un comité parlementaire se penche sur « l’utilisation des informations » liées aux « activités politiques, les dons à un parti politique ou l’appartenance politique des » candidats à la magistrature. Mais un néo-démocrate avait voté contre, « sauvant » ainsi les libéraux !

  • Écoutez l'entrevue avec Alexandre Boulerice du NPD sur QUB radio:

Or, le NPD se range à l’idée d’une enquête. Ses recherchistes ont déterminé qu’entre mai 2019 et août 2021, 23 juges donateurs libéraux ont été nommés dans le Dominion.

Le Globe and Mail avait déjà estimé qu’entre 2016 et 2019, 25 % des 289 magistrats avaient déjà donné au PLC, soit 72. En ajoutant les 23 récents, le NPD conclut que le nombre de donateurs devenus juges est de 95.

Le chef adjoint du NPD, Alexandre Boulerice, s’en indignait hier : « Justin Trudeau récompense ses ami·es et ses proches avec des nominations. »

Lacoste

Tous les juges nommés ne sont pas « amis » du PLC et, ou, de son chef, bien sûr. Mais certains le sont vraiment. Prenons l’avocat Stéphane Lacoste, nommé à la cour supérieure le 27 juin 2019.

Au moment de son accession à la magistrature, peu ont souligné qu’il avait été secrétaire du PLC-Québec (2009-2012). Il a tenté de s’en faire élire président en 2010. En 2013, il fut candidat à la présidence nationale du PLC. En 2015, il agissait comme conseiller juridique de la campagne québécoise de Justin Trudeau.

Comme disait Michel Bastarache lors de « sa » commission, avoir milité en politique ne devrait pas vous empêcher pour toujours de devenir magistrat.

Il faudrait cependant s’assurer que l’absence de lien partisan (ou, pire, avoir les mauvais) n’élimine pas de bons candidats...

En 2020, Radio-Canada révélait par exemple que l’ancien député libéral Nicola Di Iorio avait bloqué la candidature d’une avocate en raison des prétendues allégeances « séparatistes » de celle-ci.

Dans son livre lancé aujourd’hui, l’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, dénonce de nombreuses « tactiques » utilisées par le Bureau du premier ministre Trudeau pour « influencer les nominations », notamment en obtenant les « listes détaillées et confidentielles » de la ministre.

Une enquête nous permettrait d’identifier les dysfonctionnements du processus de nomination au fédéral. Hier, j’ai pu échanger par écrit avec un ancien du cabinet Lametti, François Landry. Il est l’auteur du document intitulé Due diligence où l’on peut lire que la ministre Lebouthillier a « beaucoup insisté » pour que Damien St-Onge, associé d’un donateur libéral, soit nommé juge à la cour supérieure.

Il déplore « des incohérences importantes entre le récit officiel du gouvernement et ce qui s’est réellement passé » lors de la nomination de St-Onge. « Mais pour fournir des détails, il me faudrait une immunité parlementaire », a-t-il précisé. Rappelons qu’un témoin devant un comité parlementaire ou lors d’une enquête publique jouit de ce type d’immunité.